Textes attachés et accords de salaires — Transports routiers (IDCC 0016)

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Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Accords de salaires (268)

Avenant n° 17 du 12 mars 2026 relatif à la revalorisation des minima conventionnels (entreprises exerçant des activités de prestations logistiques) En vigueur · signé le 12 mars 2026 · effet au 1er avril 2026
Avenant n° 82 du 11 février 2026 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er mars 2026 (annexe I) En vigueur · signé le 11 février 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 6 mai 2026 (JORF du 16 mai 2026)
Avenant n° 24 du 21 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 21 janvier 2026 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 6 mai 2026 (JORF du 16 mai 2026)
Avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I) En vigueur · signé le 2 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 3 février 2026 (JORF du 7 février 2026)
Avenant n° 100 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective) En vigueur · signé le 27 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026)
Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective) En vigueur · signé le 27 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026)
Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective) En vigueur · signé le 27 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026)
Avenant n° 120 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 27 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026)
Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire En vigueur · signé le 6 mai 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2025 (JORF du 29 juillet 2025)
Avenant n° 16 du 9 avril 2025 relatif à la revalorisation des minima conventionnels En vigueur · signé le 9 avril 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 19 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025)
Avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) En vigueur · signé le 20 mars 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 3 juin 2025)
Avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 27 février 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 23 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
Avenant n° 79 du 6 février 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers En vigueur · signé le 6 février 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025)
Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 23 janvier 2025 · effet au 23 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025)
Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective) En vigueur · signé le 23 janvier 2025 · effet au 23 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025)
Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective) En vigueur · signé le 23 janvier 2025 · effet au 23 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025)
Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective) En vigueur · signé le 23 janvier 2025 · effet au 23 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025)
Avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 13 février 2024 · effet au 13 février 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 7 juin 2024)
Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 16 janvier 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 19 avril 2024)
Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective) En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 16 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2023 (JORF du 31 décembre 2023)
Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective) En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 16 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2023 (JORF du 31 décembre 2023)
Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective) En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 16 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2023 (JORF du 31 décembre 2023)
Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 16 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2023 (JORF du 31 décembre 2023)
Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers En vigueur · signé le 11 octobre 2023 · effet au 1er décembre 2023 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2023 (JORF du 22 décembre 2023)
Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations En vigueur · signé le 11 octobre 2023 · effet au 1er décembre 2023 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2023 (JORF du 22 décembre 2023)
Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023 En vigueur · signé le 27 septembre 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2023 (JORF du 14 décembre 2023)
Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 19 septembre 2023 · effet au 22 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2023 (JORF du 21 décembre 2023)
Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective) En vigueur · signé le 28 juin 2023 · effet au 28 juin 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective) En vigueur · signé le 28 juin 2023 · effet au 28 juin 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective) En vigueur · signé le 28 juin 2023 · effet au 28 juin 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective) En vigueur · signé le 28 juin 2023 · effet au 28 juin 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire En vigueur · signé le 19 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 17 août 2023 (JORF du 2 septembre 2023)
Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers En vigueur · signé le 6 février 2023 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 27 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective) En vigueur · signé le 27 janvier 2023 · effet au 27 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 24 mars 2023 (JORF du 6 avril 2023)
Avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective) Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2022 · effet au 10 novembre 2022
Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 10 novembre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 10 février 2023 (JORF du 3 mars 2023)
Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective) En vigueur · signé le 10 novembre 2022 · effet au 10 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2023 (JORF du 8 février 2023)
Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective) En vigueur · signé le 10 novembre 2022 · effet au 10 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2023 (JORF du 8 février 2023)
Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective) En vigueur · signé le 10 novembre 2022 · effet au 10 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2023 (JORF du 8 février 2023)
Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties En vigueur · signé le 25 octobre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2023 (JORF du 8 février 2023)
Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 19 octobre 2022 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 17 janvier 2023 (JORF du 3 février 2023)
Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022 En vigueur · signé le 12 juillet 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2022 (JORF du 11 novembre 2022)
Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire En vigueur · signé le 28 mars 2022 · effet au 28 mars 2022 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2022 (JORF du 7 juillet 2022)
Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective) En vigueur · signé le 23 mars 2022 · effet au 23 mars 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 2 septembre 2022)
Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective) En vigueur · signé le 23 mars 2022 · effet au 23 mars 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 2 septembre 2022)
Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective) En vigueur · signé le 23 mars 2022 · effet au 23 mars 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 2 septembre 2022)
Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective) En vigueur · signé le 23 mars 2022 · effet au 23 mars 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 2 septembre 2022)
Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 28 février 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 15 juin 2022)
Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022 En vigueur · signé le 3 février 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 15 juin 2022)
Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 1er février 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 15 juin 2022)
Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers En vigueur · signé le 31 janvier 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 15 juin 2022)
Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques En vigueur · signé le 21 mai 2021 · effet au 21 mai 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2022 (JORF du 22 juin 2022)
Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV) En vigueur · signé le 19 mars 2021 · effet au 29 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 28 décembre 2021)
Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III) En vigueur · signé le 19 mars 2021 · effet au 29 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 28 décembre 2021)
Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II) En vigueur · signé le 19 mars 2021 · effet au 29 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 28 décembre 2021)
Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I) En vigueur · signé le 19 mars 2021 · effet au 29 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 28 décembre 2021)
Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 12 février 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 25 juin 2021)
Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire) En vigueur · signé le 5 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 25 juin 2021)
Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) En vigueur · signé le 29 octobre 2020 · effet au 1er novembre 2020 · Étendu par arrêté du 8 février 2021 (JORF du 20 mars 2021)
Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 23 octobre 2020 · effet au 1er novembre 2020 · Étendu par arrêté du 8 février 2021 (JORF du 20 mars 2021)
Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques En vigueur · signé le 8 octobre 2020 · effet au 8 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 7 août 2021)
Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) En vigueur · signé le 10 juillet 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2020 (JORF du 10 décembre 2020)
Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV) En vigueur · signé le 3 mars 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 3 octobre 2020)
Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III) En vigueur · signé le 3 mars 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 3 octobre 2020)
Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II) En vigueur · signé le 3 mars 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 3 octobre 2020)
Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I) En vigueur · signé le 3 mars 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 3 octobre 2020)
Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) En vigueur · signé le 26 juin 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2020 (JORF du 12 septembre 2020)
Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) En vigueur · signé le 24 juin 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2020 (JORF du 12 septembre 2020)
Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 15 mai 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 25 février 2020 (JORF du 29 février 2020)
Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019 En vigueur · signé le 15 mai 2019 · effet au 1er juin 2019 · Étendu par arrêté du 25 février 2020 (JORF du 29 février 2020)
Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I) En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 mai 2019 (JORF du 30 mai 2019)
Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II) En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 mai 2019 (JORF du 30 mai 2019)
Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III) En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 mai 2019 (JORF du 30 mai 2019)
Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV) En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 mai 2019 (JORF du 30 mai 2019)
Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques En vigueur · signé le 30 juillet 2018 · effet au 30 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 25 juin 2019 (JORF du 29 juin 2019)
Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I) En vigueur · signé le 6 juillet 2018 · effet au 1er août 2018 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 23 mai 2019)
Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 4 mai 2018 · effet au 1er septembre 2018 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers En vigueur · signé le 4 avril 2018 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 6 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I) En vigueur · signé le 15 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II) En vigueur · signé le 15 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III) En vigueur · signé le 15 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV) En vigueur · signé le 15 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques En vigueur · signé le 30 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2018 (JORF du 24 janvier 2018)
Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement En vigueur · signé le 15 mai 2017 · effet au 1er octobre 2017 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2017 (JORF du 22 décembre 2017)
Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » En vigueur · signé le 18 avril 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2017 (JORF du 22 décembre 2017)
Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers » En vigueur · signé le 18 avril 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2017 (JORF du 22 décembre 2017)
Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » En vigueur · signé le 18 avril 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2017 (JORF du 22 décembre 2017)
Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés » En vigueur · signé le 18 avril 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2017 (JORF du 22 décembre 2017)
Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 7 avril 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers En vigueur · signé le 13 mars 2017 · effet au 13 mars 2017 · Étendu par arrêté du 10 août 2017 (JORF du 18 août 2017)
Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement En vigueur · signé le 13 décembre 2016 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 13 juin 2017 (JORF du 27 juin 2017)
Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I) En vigueur · signé le 5 juillet 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 11 mai 2017 (JORF du 13 mai 2017)
Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire En vigueur · signé le 16 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 9 décembre 2016)
Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques En vigueur · signé le 3 mai 2016 · effet au 3 mai 2016 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2016 (JORF du 5 octobre 2016)
Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » En vigueur · signé le 4 avril 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2016 (JORF du 5 octobre 2016)
Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise » En vigueur · signé le 4 avril 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2016 (JORF du 5 octobre 2016)
Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés » En vigueur · signé le 4 avril 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2016 (JORF du 5 octobre 2016)
Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers » En vigueur · signé le 4 avril 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2016 (JORF du 5 octobre 2016)
Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 12 février 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2016 (JORF du 28 juillet 2016)
Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) En vigueur · signé le 7 janvier 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2016 (JORF du 28 juillet 2016)
Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 3 novembre 2015 · effet au 3 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 4 avril 2016 (JORF du 9 avril 2016)
Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers » En vigueur · signé le 10 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)
Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés » En vigueur · signé le 10 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)
Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » En vigueur · signé le 10 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)
Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » En vigueur · signé le 10 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)
Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 28 avril 2014 · effet au 28 avril 2014 · Étendu par arrêté du 8 avril 2015 (JORF du 15 avril 2015)
Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013 En vigueur · signé le 21 mars 2013 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013)
Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 8 mars 2013 · effet au 8 mars 2013 · Étendu par arrêté du 5 août 2013 (JORF du 11 août 2013)
Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 19 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013)
Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 19 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013)
Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 19 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013)
Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 19 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013)
Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 19 décembre 2012 · effet au 19 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013)
Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers En vigueur · signé le 19 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013)
Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 21 novembre 2012 · effet au 21 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 17 août 2013)
Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 9 mai 2012 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2012 (JORF du 21 décembre 2012)
Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 16 avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 24 août 2012 (JORF du 31 août 2012)
Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 16 avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 24 août 2012 (JORF du 31 août 2012)
Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 16 avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 24 août 2012 (JORF du 31 août 2012)
Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 16 avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 24 août 2012 (JORF du 31 août 2012)
Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 26 mars 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 17 août 2012)
Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 24 août 2012 (JORF du 31 août 2012)
Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011 En vigueur · signé le 23 mars 2011 · effet au 23 mars 2011 · Étendu par arrêté du 27 juin 2011 (JORF du 5 juillet 2011)
Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 23 février 2011 · effet au 23 février 2011 · Étendu par arrêté du 7 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis En vigueur · signé le 23 février 2011 · effet au 23 février 2011 · Étendu par arrêté du 7 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis En vigueur · signé le 23 février 2011 · effet au 23 février 2011 · Étendu par arrêté du 7 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis En vigueur · signé le 23 février 2011 · effet au 23 février 2011 · Étendu par arrêté du 7 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties En vigueur · signé le 2 février 2011 · effet au 2 février 2011 · Étendu par arrêté du 8 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques En vigueur · signé le 13 décembre 2010 · effet au 1er décembre 2010 · Étendu par arrêté du 4 mai 2011 (JORF du 17 mai 2011)
Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010 En vigueur · signé le 2 mars 2010 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2010 (JORF du 4 novembre 2010)
Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations En vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 14 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 12 février 2010 (JORF du 20 février 2010)
Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 14 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 12 février 2010 (JORF du 20 février 2010)
Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 12 novembre 2009 · effet au 12 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 13 avril 2010 (JORF du 20 avril 2010)
Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers En vigueur · signé le 2 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2009 (JORF du 28 octobre 2009)
Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I) En vigueur · signé le 6 avril 2009 · effet au 6 avril 2009 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2009 (JORF du 23 juillet 2009)
Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II) En vigueur · signé le 6 avril 2009 · effet au 6 avril 2009 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2009 (JORF du 23 juillet 2009)
Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III) En vigueur · signé le 6 avril 2009 · effet au 6 avril 2009 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2009 (JORF du 23 juillet 2009)
Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV) En vigueur · signé le 6 avril 2009 · effet au 6 avril 2009 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2009 (JORF du 23 juillet 2009)
Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques En vigueur · signé le 30 janvier 2009 · effet au 30 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2009 (JORF du 25 juillet 2009)
Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers) En vigueur · signé le 27 octobre 2008 · effet au 1er novembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 février 2009 (JORF du 6 mars 2009)
Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement En vigueur · signé le 8 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2008 (JORF du 11 novembre 2008)
Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I) En vigueur · signé le 19 mai 2008 · effet au 19 mai 2008
Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II) En vigueur · signé le 19 mai 2008 · effet au 19 mai 2008
Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III) En vigueur · signé le 19 mai 2008 · effet au 19 mai 2008
Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV) En vigueur · signé le 19 mai 2008 · effet au 19 mai 2008
Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 18 février 2008 · effet au 18 février 2008 · Étendu par arrêté du 21 mai 2008 (JORF du 28 mai 2008)
Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers En vigueur · signé le 21 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2009 (JORF du 11 janvier 2009)
Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement) En vigueur · signé le 24 juillet 2007 · effet au 24 juillet 2007
Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV) En vigueur · signé le 13 juillet 2007 · effet au 13 juillet 2007
Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III) En vigueur · signé le 13 juillet 2007 · effet au 13 juillet 2007
Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II) En vigueur · signé le 13 juillet 2007 · effet au 13 juillet 2007
Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I) En vigueur · signé le 13 juillet 2007 · effet au 13 juillet 2007
Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR) En vigueur · signé le 5 mars 2007 · effet au 5 mars 2007
Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I) En vigueur · signé le 16 février 2007 · effet au 16 février 2007
Avenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007 Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2007 · effet au 16 janvier 2007
Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV) En vigueur · signé le 7 décembre 2006 · effet au 7 décembre 2006
Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006 Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2006 · effet au 7 décembre 2006
Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I) En vigueur · signé le 19 septembre 2006 · effet au 19 septembre 2006
Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) En vigueur · signé le 19 septembre 2006 · effet au 19 septembre 2006
Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II) En vigueur · signé le 19 septembre 2006 · effet au 19 septembre 2006
Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV) En vigueur · signé le 19 septembre 2006 · effet au 19 septembre 2006
Salaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006 Plus en vigueur · signé le 13 juillet 2006 · effet au 13 juillet 2006
Salaires Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 79 du 21 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
Salaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
Salaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
Salaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Avenant n° 95 du 21 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
Salaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2005 · effet au 27 octobre 2005
Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 12 juillet 2005 · effet au 12 juillet 2005
Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er juin 2005 · effet au 1er juin 2005
Salaires Avenant n° 47 du 30 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 30 décembre 2004 · effet au 30 décembre 2004
Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2004 · effet au 2 décembre 2004
Salaires. Avenant n° 93 du 24 septembre 2004 Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2004 · effet au 24 septembre 2004
Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 21 juillet 2004 · effet au 21 juillet 2004
Salaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004
Salaires. Avenant n° 77 du 16 février 2004 Plus en vigueur · signé le 16 février 2004 · effet au 16 février 2004
Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers) En vigueur · signé le 16 février 2004 · effet au 16 février 2004
Salaires. Avenant n° 69 du 16 février 2004 Plus en vigueur · signé le 16 février 2004 · effet au 16 février 2004
Salaires. Avenant n° 46 du 16 février 2004 Plus en vigueur · signé le 16 février 2004 · effet au 16 février 2004
Salaires. Avenant n° 91 du 16 février 2004 Plus en vigueur · signé le 16 février 2004 · effet au 16 février 2004
Salaires. Avenant n° 79 du 16 février 2004 Plus en vigueur · signé le 16 février 2004 · effet au 16 février 2004
Salaires (annexe I). Avenant n° 45 du 8 janvier 2004 Plus en vigueur · signé le 8 janvier 2004 · effet au 8 janvier 2004
Avenant du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 1er février 2003 · effet au 1er février 2003
SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2002 · effet au 19 décembre 2002
Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers En vigueur · signé le 25 novembre 2002 · effet au 25 novembre 2002
Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers En vigueur · signé le 20 septembre 2002 · effet au 20 septembre 2002
SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant n° 90 du 24 juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 24 juillet 2002 · effet au 24 juillet 2002
Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés En vigueur · signé le 24 juillet 2002 · effet au 24 juillet 2002
SALAIRES Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maitrise Avenant n° 76 du 24 juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 24 juillet 2002 · effet au 24 juillet 2002
SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 24 juillet 2002 · effet au 24 juillet 2002
Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance En vigueur · signé le 15 mai 2002 · effet au 15 mai 2002
Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance En vigueur · signé le 23 avril 2002 · effet au 23 avril 2002
Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux En vigueur · signé le 6 décembre 2001 · effet au 6 décembre 2001
SALAIRES Ouvriers Avenant n° 89 du 14 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2001 · effet au 14 novembre 2001
SALAIRES Employés Avenant n° 77 du 14 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2001 · effet au 14 novembre 2001
SALAIRES Techniciens et agents de maitrise Avenant n° 75 du 14 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2001 · effet au 14 novembre 2001
SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 67 du 14 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2001 · effet au 14 novembre 2001
SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2001 · effet au 14 novembre 2001
Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance En vigueur · signé le 14 novembre 2001 · effet au 14 novembre 2001
Annexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001 Plus en vigueur · signé le 8 février 2001 · effet au 1er janvier 2001
SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000 Plus en vigueur · signé le 23 août 2000 · effet au 23 août 2001
SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Procès-verbal du 23 août 2000 Plus en vigueur · signé le 23 août 2000 · effet au 23 août 2000
Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 74 du 26 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 26 juin 2000 · effet au 1er juillet 2000
Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 26 juin 2000 · effet au 1er juillet 2000
Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 26 juin 2000 · effet au 1er juillet 2000
SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 7 du 26 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 26 juin 2000 · effet au 1er juillet 2000
Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 26 juin 2000 · effet au 1er juillet 2000
SALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 4 mai 2000 · effet au 31 juillet 2001
Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999 Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1999 · effet au 1er janvier 2000
Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 74 du 30 décembre 1999 Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1999 · effet au 1er janvier 2000
Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1999 · effet au 1er octobre 1999
Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1999 · effet au 1er octobre 1999
SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 6 du 1 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1999 · effet au 1er octobre 1999
SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 5 du 1 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1999 · effet au 1er octobre 1999
Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 1999 · effet au 1er juillet 1999
D0, préambule Avenant n° 39 du 31 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 31 juillet 1998 · effet au 1er juillet 1998
SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 4 du 7 novembre 1997 Plus en vigueur · signé le 7 novembre 1997 · effet au 7 novembre 1997
Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 65 du 7 novembre 1997 Plus en vigueur · signé le 7 novembre 1997 · effet au 7 novembre 1997
Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 73 du 7 novembre 1997 Plus en vigueur · signé le 7 novembre 1997 · effet au 7 novembre 1997
Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 73 du 7 novembre 1997 Plus en vigueur · signé le 7 novembre 1997 · effet au 7 novembre 1997
Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997 Plus en vigueur · signé le 7 novembre 1997 · effet au 7 novembre 1997
Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997 Plus en vigueur · signé le 18 juillet 1997 · effet au 1er juillet 1997
Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1996 · effet au 4 juillet 1996
Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1996 · effet au 1er juillet 1996
SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Accord du 4 juillet 1996 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1996 · effet au 1er juin 1996
Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1996 · effet au 4 juillet 1996
Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 71 du 4 juillet 1996 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1996 · effet au 4 juillet 1996
Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 64 du 4 juillet 1996 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1996 · effet au 4 juillet 1996
Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 4 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 4 avril 1996 · effet au 4 avril 1996
Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 18 octobre 1995 · effet au 1er octobre 1995
SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 2 du 6 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 6 octobre 1995 · effet au 1er octobre 1995
Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 22 mai 1995 · effet au 22 mai 1995
Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 71 du 22 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 22 mai 1995 · effet au 22 mai 1995
Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 70 du 22 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 22 mai 1995 · effet au 22 mai 1995
Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 63 du 22 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 22 mai 1995 · effet au 22 mai 1995
Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 62 du 1 juillet 1994 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1994 · effet au 1er juillet 1994
Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 70 du 1 juillet 1994 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1994 · effet au 1er juillet 1994
Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 69 du 1 juillet 1994 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1994 · effet au 1er juillet 1994
Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 79 du 1 juillet 1994 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1994 · effet au 1er juillet 1994
Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 60 du 13 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1993 · effet au 13 décembre 1993
Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 68 du 13 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1993 · effet au 13 décembre 1993
Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 67 du 13 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1993 · effet au 13 décembre 1993
Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 77 du 13 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1993 · effet au 13 décembre 1993
Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 67 du 15 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1992 · effet au 15 mai 1992
Annexe I ouvriers Salaires Avenant n° 75 du 15 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1992 · effet au 15 mai 1992
Annexe IV Ingénieurs et cadres Salaires Avenant n° 59 du 15 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1992 · effet au 15 mai 1992
Annexe II Employés Salaires Avenant n° 66 du 15 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1992 · effet au 15 mai 1992
Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1991 · effet au 4 juillet 1991
Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 65 du 4 juillet 1991 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1991 · effet au 4 juillet 1991
Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 64 du 4 juillet 1991 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1991 · effet au 4 juillet 1991
Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 73 du 4 juillet 1991 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1991 · effet au 4 juillet 1991
Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 1990 · effet au 5 décembre 1990
Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 1990 · effet au 5 décembre 1990
Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 1990 · effet au 5 décembre 1990
Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990 En vigueur · signé le 5 décembre 1990 · effet au 5 décembre 1990
Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 55 du 16 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1989 · effet au 16 octobre 1989
Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1989 · effet au 16 octobre 1989
Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 62 du 16 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1989 · effet au 16 octobre 1989
Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 71 du 16 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1989 · effet au 16 octobre 1989
Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 54 du 8 juillet 1987 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 1987 · effet au 8 juillet 1987
Salaires techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 62 du 8 juillet 1987 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 1987 · effet au 8 juillet 1987
Salaires Employés Avenant n° 61 du 8 juillet 1987 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 1987 · effet au 8 juillet 1987
Salaires ouvriers Avenant n° 70 du 8 juillet 1987 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 1987 · effet au 8 juillet 1987
Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 53 du 25 février 1987 Plus en vigueur · signé le 25 février 1987 · effet au 25 février 1987
Salaires Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 61 du 25 février 1987 Plus en vigueur · signé le 25 février 1987 · effet au 25 février 1987
Salaires Employés Avenant n° 60 du 25 février 1987 Plus en vigueur · signé le 25 février 1987 · effet au 25 février 1987
Salaires ouvriers Avenant n° 69 du 25 février 1987 Plus en vigueur · signé le 25 février 1987 · effet au 25 février 1987

Textes attachés (avenants, accords) (238)

Avenant n° 2 du 15 avril 2026 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire (transport interurbain de voyageurs) En vigueur · signé le 15 avril 2026 · effet au 30 avril 2026
Avenant du 15 avril 2026 relatif à la dérogation temporaire à l'accord du 2 avril 1998 « CFA-Voyageurs » En vigueur · signé le 15 avril 2026 · effet au 15 avril 2026
Avenant n° 25 du 13 avril 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) En vigueur · signé le 13 avril 2026 · effet au 13 avril 2026
Avenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises) En vigueur · signé le 13 avril 2026 · effet au 13 avril 2026
Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire) En vigueur · signé le 13 avril 2026 · effet au 13 avril 2026
Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement) En vigueur · signé le 13 avril 2026 · effet au 13 avril 2026
Accord du 10 avril 2026 relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs) En vigueur · signé le 10 avril 2026 · effet au 1er juin 2026
Accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon déménageur » En vigueur · signé le 21 janvier 2026 · effet au 1er février 2026
Accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire En vigueur · signé le 4 novembre 2025 · effet au 1er décembre 2025 · Étendu par arrêté du 12 février 2026 (JORF du 10 mars 2026)
Avenant du 13 février 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur En vigueur · signé le 13 février 2024 · effet au 13 février 2024 · Étendu par arrêté du 8 avril 2025 (JORF du 19 avril 2025)
Accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur En vigueur · signé le 8 janvier 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 8 avril 2025 (JORF du 19 avril 2025)
Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi En vigueur · signé le 4 décembre 2023 · effet au 4 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 22 mai 2024)
Accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles En vigueur · signé le 2 octobre 2023 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 31 octobre 2024)
Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires En vigueur · signé le 19 juin 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 21 décembre 2023)
Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs En vigueur · signé le 19 juin 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 21 décembre 2023)
Accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs En vigueur · signé le 19 juin 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2023 (JORF du 10 octobre 2023)
Accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement En vigueur · signé le 16 juin 2023 · effet au 16 juin 2023 · Étendu par arrêté du 16 août 2023 (JORF du 23 août 2023)
Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») En vigueur · signé le 22 février 2023 · effet au 27 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A ») En vigueur · signé le 8 février 2023 · effet au 27 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
Avenant du 1er février 2023 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi Plus en vigueur · signé le 1er février 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 13 octobre 2023)
Accord du 1er février 2023 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social et à l'article 23 de la CCNP En vigueur · signé le 1er février 2023 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 13 octobre 2023)
Dénonciation par lettre du 24 mai 2022 de la CNM et de la FNTV de l'accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire dans le secteur du transport de fonds et valeurs En vigueur · signé le 24 mai 2022 · effet au 9 juin 2022
Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire En vigueur · signé le 28 mars 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 29 juin 2022)
Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire En vigueur · signé le 28 mars 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 3 décembre 2022)
Avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » En vigueur · signé le 3 février 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 29 juin 2022)
Accord du 3 février 2022 relatif aux diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires En vigueur · signé le 3 février 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 1er novembre 2022)
Accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement En vigueur · signé le 1er février 2022 · effet au 3 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2022 (JORF du 2 septembre 2022)
Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») En vigueur · signé le 26 octobre 2021 · effet au 22 juin 2022 · Étendu par arrêté du 30 mai 2022 (JORF du 21 juin 2022)
Avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi Plus en vigueur · signé le 26 octobre 2021 · effet au 26 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 30 mai 2022 (JORF du 21 juin 2022)
Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels En vigueur · signé le 24 septembre 2021 · effet au 21 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 20 décembre 2022)
Avenant du 18 juin 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi Plus en vigueur · signé le 18 juin 2021 · effet au 18 juin 2021
Accord du 1er mars 2021 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi En vigueur · signé le 1er mars 2021 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi En vigueur · signé le 17 décembre 2020 · effet au 17 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 2 juillet 2021)
Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 1er décembre 2020 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2021 (JORF du 19 janvier 2022)
Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires En vigueur · signé le 1er décembre 2020 · effet au 3 mars 2022 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 2 mars 2022)
Avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs » En vigueur · signé le 12 novembre 2020 · effet au 12 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 4 mars 2022)
Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain) En vigueur · signé le 12 novembre 2020 · effet au 30 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
Accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi En vigueur · signé le 21 octobre 2020 · effet au 31 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2020 (JORF du 30 décembre 2020)
Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport) En vigueur · signé le 17 juillet 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 5 août 2021)
Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain) En vigueur · signé le 3 juillet 2020 · effet au 1er novembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2020 (JORF du 27 octobre 2020)
Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») En vigueur · signé le 4 juin 2020 · effet au 11 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 10 décembre 2020)
Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 4 juin 2020 · effet au 4 juin 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 20 mars 2021)
Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) En vigueur · signé le 13 mars 2020 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 5 août 2021)
Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire) En vigueur · signé le 11 février 2020 · effet au 11 février 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 21 novembre 2020)
Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises) En vigueur · signé le 11 février 2020 · effet au 11 février 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 21 novembre 2020)
Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) En vigueur · signé le 11 février 2020 · effet au 11 février 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 26 novembre 2020)
Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement) En vigueur · signé le 11 février 2020 · effet au 11 février 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 26 novembre 2020)
Adhésion par lettre du 13 janvier 2020 de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018 En vigueur · signé le 13 janvier 2020 · effet au 30 janvier 2020
Accord de révision du 20 septembre 2019 relatif à la transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017 En vigueur · signé le 20 septembre 2019 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 8 juin 2023 (JORF du 30 juin 2023)
Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social En vigueur · signé le 3 juillet 2019 · effet au 3 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2019 (JORF du 17 décembre 2019)
Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 15 mai 2019 · effet au 15 mai 2019 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 27 novembre 2021)
Avenant n° 112 du 19 avril 2019 à l'annexe I de la convention relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo En vigueur · signé le 19 avril 2019 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 8 juillet 2021)
Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018 En vigueur · signé le 6 avril 2019 · effet au 10 mai 2019
Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 14 mars 2019 · effet au 14 mars 2019 · Étendu par arrêté du 25 février 2020 (JORF du 29 février 2020)
Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité En vigueur · signé le 11 février 2019 · effet au 11 février 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 30 septembre 2020)
Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI En vigueur · signé le 13 décembre 2018 · effet au 1er septembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 août 2019 (JORF du 10 août 2019)
Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social En vigueur · signé le 13 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2019 (JORF du 17 décembre 2019)
Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) En vigueur · signé le 3 juillet 2018 · effet au 1er août 2018
Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I) En vigueur · signé le 12 juin 2018 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 13 mars 2019 (JORF du 19 mars 2019)
Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 4 mai 2018 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 31 mai 2019 (JORF du 8 juin 2019)
Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé En vigueur · signé le 24 novembre 2017 · effet au 24 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 24 juin 2025)
Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos En vigueur · signé le 4 octobre 2017 · effet au 14 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 6 août 2019 (JORF du 10 août 2019)
Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain) En vigueur · signé le 4 juillet 2017 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 5 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)
Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs En vigueur · signé le 13 juin 2017 · effet au 13 juin 2017 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 25 juillet 2018)
Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA En vigueur · signé le 13 juin 2017 · effet au 13 juin 2017 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 27 juillet 2018)
Adhésion par lettre du 6 juin 2017 de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA En vigueur · signé le 6 juin 2017 · effet au 23 juin 2017
Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017) En vigueur · signé le 12 avril 2017 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2018 (JORF du 24 janvier 2018)
Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) En vigueur · signé le 23 février 2017 · effet au 23 février 2017 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 18 mai 2019)
Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers » En vigueur · signé le 13 décembre 2016 · effet au 13 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 25 juin 2019 (JORF du 29 juin 2019)
Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire En vigueur · signé le 16 juin 2016 · effet au 1er août 2018 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2018 (JORF du 27 juillet 2018)
Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement En vigueur · signé le 12 février 2016 · effet au 12 février 2016 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 2 juillet 2021)
Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2016 · effet au 25 janvier 2016
Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire) En vigueur · signé le 6 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 2 août 2016 (JORF du 10 août 2016)
Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 1er octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 12 août 2016 (JORF du 19 août 2016)
Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé En vigueur · signé le 25 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 2 août 2016 (JORF du 9 août 2016)
Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé En vigueur · signé le 8 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 2 août 2016 (JORF du 9 août 2016)
Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement En vigueur · signé le 29 avril 2015 · effet au 27 mars 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)
Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 29 avril 2015 · effet au 27 mars 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)
Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques En vigueur · signé le 17 mars 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2016 (JORF du 23 janvier 2016)
Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers » En vigueur · signé le 12 décembre 2014 · effet au 14 janvier 2016 · Étendu par arrêté du 6 janvier 2015 (JORF du 13 janvier 2016)
Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2) En vigueur · signé le 11 mars 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 29 septembre 2015 (JORF du 13 octobre 2015)
Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1) En vigueur · signé le 11 mars 2014 · effet au 11 avril 2014 · Étendu par arrêté du 29 septembre 2015 (JORF du 13 octobre 2015)
Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers » En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 25 mai 2016 (JORF du 27 mai 2016)
Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés » En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 25 mai 2016 (JORF du 27 mai 2016)
Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 25 mai 2016 (JORF du 27 mai 2016)
Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 25 mai 2016 (JORF du 27 mai 2016)
Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 6 janvier 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2014 (JORF du 24 juillet 2014)
Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi En vigueur · signé le 20 septembre 2013 · effet au 20 septembre 2013 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2015 (JORF du 26 novembre 2015)
Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite En vigueur · signé le 10 juin 2013 · effet au 10 juin 2013 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2014 (JORF du 24 juillet 2014)
Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel En vigueur · signé le 26 avril 2013 · effet au 26 avril 2013
Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé En vigueur · signé le 15 avril 2013 · effet au 15 avril 2013
Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques En vigueur · signé le 19 décembre 2012 · effet au 19 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013)
Accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2012 · effet au 1er avril 2013
Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 16 octobre 2012 · effet au 16 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013)
Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé (transport de marchandises) En vigueur · signé le 1er octobre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2012 (JORF du 28 décembre 2012)
Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 10 juillet 2012 · effet au 10 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 5 août 2013 (JORF du 11 août 2013)
Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité En vigueur · signé le 10 juillet 2012 · effet au 10 juillet 2012
Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2012 · effet au 1er janvier 2013
Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques En vigueur · signé le 27 juin 2012 · effet au 27 juin 2012 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2012 (JORF du 21 décembre 2012)
Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications En vigueur · signé le 11 juin 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 5 août 2013 (JORF du 11 août 2013)
Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques En vigueur · signé le 9 mai 2012 · effet au 9 mai 2012 · Étendu par arrêté du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013)
Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques En vigueur · signé le 19 décembre 2011 · effet au 19 décembre 2011
Accord du 6 décembre 2011 relatif à la protection santé Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2011 · effet au 6 décembre 2011
Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité En vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 28 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 29 septembre 2015 (JORF du 13 octobre 2015)
Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel En vigueur · signé le 7 novembre 2011 · effet au 7 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013)
Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement En vigueur · signé le 30 mai 2011 · effet au 30 mai 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 27 décembre 2011)
Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 24 mai 2011 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 18 juin 2012 (JORF du 26 juin 2012)
Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 11 avril 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2011 (JORF du 28 juillet 2011)
Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 4 avril 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2011 (JORF du 28 juillet 2011)
Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1 En vigueur · signé le 16 février 2011 · effet au 16 février 2011
Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011 Plus en vigueur · signé le 1er février 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 24 août 2012 (JORF du 31 août 2012)
Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009 En vigueur · signé le 30 décembre 2010 · effet au 30 décembre 2010
Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité En vigueur · signé le 3 novembre 2010 · effet au 3 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2012 (JORF du 28 janvier 2012)
Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs En vigueur · signé le 27 juillet 2010 · effet au 27 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 8 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite En vigueur · signé le 5 juillet 2010 · effet au 5 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 7 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité En vigueur · signé le 28 juin 2010 · effet au 28 juin 2010 · Étendu par arrêté du 24 août 2012 (JORF du 31 août 2012)
Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur · signé le 1er juin 2010 · effet au 2 juin 2010
Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 mai 2010 · effet au 20 mai 2010
Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité En vigueur · signé le 20 mai 2010 · effet au 20 mai 2010
Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA En vigueur · signé le 20 mai 2010 · effet au 20 mai 2010
Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT En vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 25 novembre 2009
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)
Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe) En vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 1er août 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs En vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 1er août 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)
Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité En vigueur · signé le 30 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 18 janvier 2011 (JORF du 26 janvier 2011)
Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité En vigueur · signé le 30 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2009 (JORF du 5 janvier 2010)
Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009 En vigueur · signé le 29 juin 2009 · effet au 29 juin 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 29 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 24 mars 2009 · effet au 24 mars 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 22 octobre 2009)
Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991 En vigueur · signé le 24 mars 2009 · effet au 24 mars 2009 · Étendu par arrêté du 12 novembre 2009 (JORF du 26 novembre 2009)
Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005 En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 17 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2009 (JORF du 25 juillet 2009)
Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion) En vigueur · signé le 2 octobre 2008 · effet au 2 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 23 novembre 2009 (JORF du 1er décembre 2009)
Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 8 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 25 novembre 2008 (JORF du 2 décembre 2008)
Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance En vigueur · signé le 26 juin 2008 · effet au 26 juin 2008
Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance En vigueur · signé le 26 juin 2008 · effet au 26 juin 2008
Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI) En vigueur · signé le 20 mai 2008 · effet au 20 mai 2008
Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle En vigueur · signé le 29 avril 2008 · effet au 29 avril 2008
Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 16 janvier 2008 · effet au 16 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2008 (JORF du 11 janvier 2009)
Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire En vigueur · signé le 21 décembre 2007 · effet au 21 décembre 2007
Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1) En vigueur · signé le 5 décembre 2007 · effet au 5 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 17 mars 2008 (JORF du 22 mars 2008)
Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels En vigueur · signé le 17 octobre 2007 · effet au 17 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 13 mars 2008 (JORF du 21 mars 2008)
Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I) En vigueur · signé le 13 juillet 2007 · effet au 13 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 13 mars 2008 (JORF du 21 mars 2008)
Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT En vigueur · signé le 12 juin 2007 · effet au 12 juin 2007
Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance En vigueur · signé le 12 juin 2007 · effet au 12 juin 2007
Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels En vigueur · signé le 27 mars 2007 · effet au 27 mars 2007 · Étendu par arrêté du 13 mars 2008 (JORF du 21 mars 2008)
Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 modifiant le règlement intérieur de la Carcept-Prévoyance Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2006 · effet au 14 décembre 2006
Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance En vigueur · signé le 14 décembre 2006 · effet au 14 décembre 2006
Avenant n° 1 du 7 juin 2006 relatif au temps de liaison, d'accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage En vigueur · signé le 7 juin 2006 · effet au 7 juin 2006 · Étendu par arrêté du 26 mars 2007 (JORF du 3 avril 2007)
Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du " bonus exceptionnel " En vigueur · signé le 7 juin 2006 · effet au 7 juin 2006
Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers En vigueur · signé le 12 avril 2006 · effet au 12 avril 2006 · Étendu par arrêté du 26 mars 2007 (JORF du 3 avril 2007)
Avenant n° 3 du 21 décembre 2005 à l'accord du 18 avril 2002 sur l'ARTT En vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers En vigueur · signé le 13 décembre 2005 · effet au 13 décembre 2005 · Étendu par arrêté du 26 mars 2007 (JORF du 3 avril 2007)
Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise En vigueur · signé le 9 novembre 2005 · effet au 9 novembre 2005
Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrats à durée déterminée d'usage en transport de déménagement En vigueur · signé le 22 septembre 2005 · effet au 22 septembre 2005 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2006 (JORF du 10 novembre 2006)
Procès-verbal du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2004 · effet au 25 novembre 2004
Annexe VII - Formation professionnelle (Accord du 25 novembre 2004) Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2004 · effet au 25 novembre 2004
Avenant du 30 septembre 2004 relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation En vigueur · signé le 30 septembre 2004 · effet au 30 septembre 2004
Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs En vigueur · signé le 24 septembre 2004 · effet au 24 septembre 2004
Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs En vigueur · signé le 24 septembre 2004 · effet au 24 septembre 2004 · Étendu par arrêté du 30 juin 2005 (JORF du 30 juillet 2005)
Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 septembre 2004 · effet au 9 septembre 2004
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1) En vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 1er février 2005 · Étendu par arrêté du 4 janvier 2005 (JORF du 22 janvier 2005)
Avenant n° 92 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers En vigueur · signé le 19 avril 2004 · effet au 19 avril 2004
Avenant n° 80 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés En vigueur · signé le 19 avril 2004 · effet au 19 avril 2004
Avenant n° 78 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise En vigueur · signé le 19 avril 2004 · effet au 19 avril 2004
Avenant n° 70 du 19 avril 2004 à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 19 avril 2004 · effet au 19 avril 2004
Avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs En vigueur · signé le 16 janvier 2004 · effet au 16 janvier 2004
Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité En vigueur · signé le 20 octobre 2003 · effet au 20 octobre 2003
Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002 En vigueur · signé le 28 avril 2003 · effet au 28 avril 2003
Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement) En vigueur · signé le 10 avril 2003 · effet au 10 avril 2003
Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques En vigueur · signé le 11 juillet 2002 · effet au 11 juillet 2002
Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (procès-verbal). En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2003 (JORF du 7 janvier 2004)
Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002 En vigueur · signé le 5 février 2002 · effet au 5 février 2002
Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002 En vigueur · signé le 5 février 2002 · effet au 5 février 2002
Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs En vigueur · signé le 30 janvier 2002 · effet au 30 janvier 2002
Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance En vigueur · signé le 17 décembre 2001 · effet au 17 décembre 2001
Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT En vigueur · signé le 17 décembre 2001 · effet au 17 décembre 2001
Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN En vigueur · signé le 21 novembre 2001 · effet au 21 novembre 2001
Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 14 novembre 2001 · effet au 14 novembre 2001
Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 14 novembre 2001 · effet au 1er janvier 2002 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2002 (JORF du 19 juillet 2002)
Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service En vigueur · signé le 30 mai 2001 · effet au 4 décembre 2001 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2001 (JORF du 19 décembre 2001)
Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire En vigueur · signé le 19 décembre 2000 · effet au 3 novembre 2001
Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 23 août 2000 · effet au 23 août 2001 · Étendu par arrêté du 10 août 2001 (JORF du 23 août 2001)
Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 En vigueur · signé le 30 juin 2000 · effet au 30 juin 2000
Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire En vigueur · signé le 4 mai 2000 · effet au 31 juillet 2001
Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs En vigueur · signé le 3 mars 2000 · effet au 1er janvier 2000
Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs En vigueur · signé le 7 décembre 1999 · effet au 1er septembre 2000 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2000 (JORF du 18 octobre 2000)
Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs En vigueur · signé le 11 janvier 1999 · effet au 11 janvier 1999
Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs En vigueur · signé le 23 décembre 1998 · effet au 23 décembre 1998 · Étendu par arrêté du 9 avril 1999 (JORF du 23 avril 1999)
Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance" En vigueur · signé le 12 novembre 1998 · effet au 12 novembre 1998
Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA) En vigueur · signé le 29 mai 1998 · effet au 29 mai 1998 · Étendu par arrêté du 9 novembre 1998 (JORF du 21 novembre 1998)
Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés Accord du 21 avril 1998 Plus en vigueur · signé le 21 avril 1998 · effet au 6 novembre 1998
Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs En vigueur · signé le 2 avril 1998 · effet au 1er juillet 1998 · Étendu par arrêté du 10 juin 1998 (JORF du 19 juin 1998)
Avenant n° 1 du 29 janvier 1998 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement Plus en vigueur · signé le 29 janvier 1998 · effet au 1er mars 1998
Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997 En vigueur · signé le 8 novembre 1997 · effet au 8 novembre 1997
Protocole d'accord du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective En vigueur · signé le 7 novembre 1997 · effet au 7 novembre 1997
Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs En vigueur · signé le 23 juin 1997 · effet au 4 août 1998 · Étendu par arrêté du 23 juillet 1998 (JORF du 4 août 1998)
Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement En vigueur · signé le 3 juin 1997 · effet au 1er juillet 1997 · Étendu par arrêté du 18 décembre 1997 (JORF du 27 décembre 1997)
Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité En vigueur · signé le 11 avril 1997 · effet au 11 avril 1997 · Étendu par arrêté du 25 juin 1997 (JORF du 16 juillet 1997)
Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans En vigueur · signé le 28 mars 1997 · effet au 28 mars 1997 · Étendu par arrêté du 25 juin 1997 (JORF du 16 juillet 1997)
Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs En vigueur · signé le 4 février 1997 · effet au 1er janvier 1997
Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs) En vigueur · signé le 23 décembre 1996 · effet au 23 décembre 1996
Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996 En vigueur · signé le 9 décembre 1996 · effet au 30 novembre 1996
Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche En vigueur · signé le 29 novembre 1996 · effet au 29 novembre 1996
Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 29 novembre 1996 · effet au 29 novembre 1996
Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises En vigueur · signé le 29 novembre 1996 · effet au 29 novembre 1996
Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance En vigueur · signé le 1er février 1996 · effet au 1er janvier 1996
Avenant du 11 janvier 1996 n° 4 à l'accord du 5 février 1985 et n° 1 à l'accord du 22 février 1993 Plus en vigueur · signé le 11 janvier 1996 · effet au 11 janvier 1996
Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite « grands routiers » ou « longue distance » En vigueur · signé le 6 juillet 1995 · effet au 1er janvier 1996
Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" En vigueur · signé le 20 janvier 1995 · effet au 1er juillet 1995
Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 relatif à OPCA transports En vigueur · signé le 28 décembre 1994 · effet au 20 janvier 1995
Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel « Grands routiers » ou « Longue distance » En vigueur · signé le 23 novembre 1994 · effet au 23 novembre 1994
Accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » En vigueur · signé le 23 novembre 1994 · effet au 1er janvier 1995
Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés En vigueur · signé le 22 février 1993 · effet au 22 février 1993
Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points En vigueur · signé le 13 novembre 1992 · effet au 6 janvier 1993 · Étendu par arrêté du 31 décembre 1992 (JORF du 6 janvier 1993)
Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane En vigueur · signé le 23 juillet 1992 · effet au 23 juillet 1992
Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992 En vigueur · signé le 15 juin 1992 · effet au 7 août 1992 · Étendu par arrêté du 4 août 1992 (JORF du 7 août 1992)
Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires En vigueur · signé le 15 juin 1992 · effet au 7 août 1992 · Étendu par arrêté du 4 août 1992 (JORF du 7 août 1992)
Accord du 15 mai 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires Plus en vigueur · signé le 15 mai 1992 · effet au 15 mai 1992
Accord du 6 septembre 1991 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires Plus en vigueur · signé le 6 septembre 1991 · effet au 6 septembre 1991
Formation professionnelle, Insertion professionnelle, Avenant n° 2 du 6 avril 1987 Plus en vigueur · signé le 6 avril 1987 · effet au 6 avril 1987
Formation professionnelle, Insertion professionnelle Avenant n° 2 du 6 avril 1987 Plus en vigueur · signé le 6 avril 1987 · effet au 6 avril 1987
Accord du 5 février 1985 relatif à la formation professionnelle et emploi Plus en vigueur · signé le 5 février 1985 · effet au 5 février 1985
Accord du 25 février 1983 relatif à la mise en place de l'association Fongecif transports En vigueur · signé le 25 février 1983 · effet au 25 février 1983 · Étendu par arrêté du 31 mars 1989 (JORF du 16 avril 1989)
Accord du 24 mars 1982 relatif à la participation des salariés aux fruits de l'expansion - annexe VI En vigueur · signé le 24 mars 1982 · effet au 1er janvier 1981
Accord du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers ; frais de déplacement ; taux des indemnités forfaitaires - annexe I En vigueur · signé le 30 avril 1974 · effet au 7 décembre 1987
Protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers frais de déplacement (annexe I) En vigueur · signé le 30 avril 1974 · effet au 6 mai 1974 · Étendu par arrêté du 17 décembre 1974 (JORF du 5 janvier 1975)
Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois - annexe I En vigueur · signé le 16 juin 1961 · effet au 19 juin 1961
Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I En vigueur · signé le 16 juin 1961 · effet au 19 juin 1961
Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V En vigueur · signé le 5 mars 1958 · effet au 1er janvier 1958
Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV En vigueur · signé le 30 octobre 1951 · effet au 30 octobre 1951
Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV En vigueur · signé le 30 octobre 1951 · effet au 1er octobre 1951
Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III En vigueur · signé le 30 mars 1951 · effet au 30 mars 1951
Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III En vigueur · signé le 30 mars 1951 · effet au 1er février 1951
Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II En vigueur · signé le 27 février 1951 · effet au 27 février 1951
Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois Annexe II En vigueur · signé le 27 février 1951 · effet au 27 février 1951

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