• ACCORD
• IDCC 0016

Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés Accord du 21 avril 1998

Plus en vigueur · signé le 21 avril 1998 · effet au 6 novembre 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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