• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

En vigueur · signé le 10 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015


La convention collective nationale annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants nos 1 à 104, ce dernier en date du 12 décembre 2014, est à nouveau modifiée comme suit.

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Article 1er — Barème des rémunérations conventionnelles

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015


Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

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Article 3 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015


Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois, au 1er janvier 2015

(En euros.)



Groupe Coefficient Taux horaire Ancienneté dans l'entreprise
A l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
2 %
Après 5 ans
d'ancienneté
4 %
Après 10 ans
d'ancienneté
6 %
Après 15 ans
d'ancienneté
8 %
2 110 V 9,6100 1 457,55 1 486,70 1 515,85 1 545,00 1 574,15
3 115 V 9,6100 1 457,55 1 486,70 1 515,85 1 545,00 1 574,15
4 120 V 9,6100 1 457,55 1 486,70 1 515,85 1 545,00 1 574,15
5 123 V 9,6100 1 457,55 1 486,70 1 515,85 1 545,00 1 574,15
6 128 V 9,6100 1 457,55 1 486,70 1 515,85 1 545,00 1 574,15
7 131 V 9,8128 1 488,31 1 518,08 1 547,84 1 577,61 1 607,38

136 V 9,8970 1 501,08 1 531,10 1 561,12 1 591,14 1 621,17
7 bis 137 V 9,9285 1 505,86 1 535,97 1 566,09 1 596,21 1 626,33
8 138 V 10,1076 1 533,02 1 563,68 1 594,34 1 625,00 1 655,66
9 140 V 10,1813 1 544,19 1 575,08 1 605,96 1 636,84 1 667,73
9 bis 145 V 10,3919 1 576,13 1 607,66 1 639,18 1 670,70 1 702,22
10 150 V 10,6445 1 614,45 1 646,74 1 679,03 1 711,32 1 743,61


N.B. – En application de la CCN, annexe I, à compter du 1er janvier 2015, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de :
– 3 % : qualification de mécanicien ou d'encaisseur (art. 13, b et c) ;
– 13,75 € ou 27,49 € : travail un jour férié (art. 7 ter) ;
– 13,75 € ou 27,49 € : travail un dimanche (art. 7 quater).


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