En vigueur · signé le 13 mars 2017 · effet au 13 mars 2017 · Étendu par arrêté du 10 août 2017 (JORF du 18 août 2017)
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 65, ce dernier en date du 5 juillet 2016, est à nouveau modifié comme suit :
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant la signature.
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.
Annexe
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la signature)
(En euros.)
| Nature des indemnités | Taux | Référence aux articles du protocole |
|---|---|---|
| Indemnité de repas | 13,40 | Article 3, alinéa 1 |
| Indemnité de repas unique | 8,25 | Article 4 |
| Indemnité de repas unique « nuit » | 8,03 | Article 12 |
| Indemnité spéciale | 3,63 | Article 7 |
| Indemnité de casse-croûte | 7,26 | Article 5 |
| Indemnité de grand déplacement : | Article 6 | |
| – 1 repas + 1 découcher | 42,86 | |
| – 2 repas + 1 découcher | 56,26 |