En vigueur · signé le 4 avril 2018 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 66, ce dernier en date du 13 mars 2017, est à nouveau modifié comme suit :
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er mai 2018.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.
Annexe
CCNA 1
Protocole relatif aux frais de déplacement
Entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de dé-ménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Chiffres en vigueur à compter du 1er mai 2018
| Nature des indemnités | Taux en euros | Référence aux articles du protocole |
|---|---|---|
| Indemnité de repas | 13,56 € | Article 3 – alinéa 1 |
| Indemnité de repas unique | 8,35 € | Article 4 |
| Indemnité de repas unique « nuit » | 8,13 € | Article 12 |
| Indemnité spéciale | 3,67 € | Article 7 |
| Indemnité de casse-croûte | 7,35 € | Article 5 |
| Indemnité de grand déplacement | Article 6 | |
| – 1 repas + 1 découcher | 43,37 € | |
| – 2 repas + 1 découcher | 56,94 € |