• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013

En vigueur · signé le 19 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

La convention collective nationale, annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants nos 1 à 101, ce dernier en date du 16 avril 2012, est à nouveau modifiée comme suit.

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Article 1er — Barèmes des rémunérations conventionnelles

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2013, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

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Article 3 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Entreprises de transport routier de voyageurs

Ouvriers

Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois au 1er janvier 2013

(En euros.)



GROUPE
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE

ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
A
l'embauche
Après 2 ans
2 %
Après 5 ans
4 %
Après 10 ans
6 %
Après 15 ans
8 %
2 110 V 9,4790 1 437,68 1 466,43 1 495,18 1 523,94 1 552,69
3 115 V 9,4790 1 437,68 1 466,43 1 495,18 1 523,94 1 552,69
4 120 V 9,4790 1 437,68 1 466,43 1 495,18 1 523,94 1 552,69
5 123 V 9,4790 1 437,68 1 466,43 1 495,18 1 523,94 1 552,69
6 128 V 9,4790 1 437,68 1 466,43 1 495,18 1 523,94 1 552,69
7 131 V 9,6869 1 469,21 1 498,59 1 527,97 1 557,36 1 586,74

136 V 9,7700 1 481,81 1 511,45 1 541,09 1 570,72 1 600,36
7 bis 137 V 9,8011 1 486,54 1 516,27 1 546,00 1 575,73 1 605,46
8 138 V 9,9779 1 513,34 1 543,61 1 573,88 1 604,14 1 634,41
9 140 V 10,0506 1 524,38 1 554,87 1 585,35 1 615,84 1 646,33
9 bis 145 V 10,2585 1 555,91 1 587,03 1 618,14 1 649,26 1 680,38
10 150 V 10,5079 1 593,73 1 625,61 1 657,48 1 689,36 1 721,23
NB. – En application de la CCN, annexe I, à compter du 1er janvier 2013, le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant de :
– 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13 b et c) ;
– 13,57 € ou 27,14 € : travail un jour férié (art. 7 ter) ;
– 13,57 € ou 27,14 € : travail un dimanche (art. 7 quater).

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