• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

En vigueur · signé le 18 avril 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2017 (JORF du 22 décembre 2017)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017


La convention collective nationale annexe I (dispositions particulières aux ouvriers) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants nos 1 à 107, ce dernier en date du 13 décembre 2016, est à nouveau modifiée comme suit.

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Article 1er — Barèmes des rémunérations conventionnelles

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017


Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

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Article 2 — Entrée en application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017


Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois suivant la signature.

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Article 3 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017

Annexe I
Entreprises de transport routier de voyageurs
Personnel ouvrier

À compter du premier jour du mois suivant la signature.

(En euros.)


Groupe Coefficient Taux
horaire
Salaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois
À l'embauche Après 1 an d'ancienneté
2 %
Après 5 ans d'ancienneté
6 %
Après 10 ans d'ancienneté
8 %
Après 15 ans d'ancienneté
10 %
Après 20 ans d'ancienneté
14 %
Après 25 ans d'ancienneté
17 %
Après 30 ans d'ancienneté
20 %
2 110 V 9,7600 1 480,30 1 509,91 1 569,12 1 598,72 1 628,33 1 687,54 1 731,95 1 776,36
3 115 V 9,7600 1 480,30 1 509,91 1 569,12 1 598,72 1 628,33 1 687,54 1 731,95 1 776,36
4 120 V 9,7600 1 480,30 1 509,91 1 569,12 1 598,72 1 628,33 1 687,54 1 731,95 1 776,36
5 123 V 9,7600 1 480,30 1 509,91 1 569,12 1 598,72 1 628,33 1 687,54 1 731,95 1 776,36
6 128 V 9,7600 1 480,30 1 509,91 1 569,12 1 598,72 1 628,33 1 687,54 1 731,95 1 776,36
7 131 V 9,9112 1 503,23 1 533,30 1 593,43 1 623,49 1 653,55 1 713,68 1 758,78 1 803,88
136 V 9,9962 1 516,12 1 546,45 1 607,09 1 637,41 1 667,74 1 728,38 1 773,86 1 819,35
7 bis 137 V 10,0281 1 520,96 1 551,38 1 612,22 1 642,64 1 673,06 1 733,90 1 779,53 1 825,15
8 138 V 10,2089 1 548,38 1 579,35 1 641,29 1 672,25 1 703,22 1 765,16 1 811,61 1 858,06
9 140 V 10,2834 1 559,68 1 590,88 1 653,26 1 684,46 1 715,65 1 778,04 1 824,83 1 871,62
142 V 10,3862 1 575,27 1 606,78 1 669,79 1 701,30 1 732,80 1 795,81 1 843,07 1 890,33
9 bis 145 V 10,4961 1 591,94 1 623,78 1 687,46 1 719,30 1 751,14 1 814,82 1 862,57 1 910,33
10 150 V 10,7512 1 630,63 1 663,25 1 728,47 1 761,09 1 793,70 1 858,92 1 907,84 1 956,76

N. B. : en application de l'article 26, al. 7, de l'accord du 18 avril 2002 et de l'article 13, CCNA I, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche.
En application de la CCNA I, le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant à compter du premier jour du mois suivant la signature :
– de 3 % qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13, b et c) ;
– 13,89 € ou 27,77 € : travail un jour férié (art. 7 ter) ;
– 13,89 € ou 27,77 € : travail un dimanche (art. 7-quater).

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