En vigueur · signé le 13 juillet 2007 · effet au 13 juillet 2007 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La convention collective nationale annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 82, ce dernier en date du 19 septembre 2006, est à nouveau modifiée comme suit :
Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2007 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er juillet 2007 et 1er janvier 2008.
Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :
A compter du 1er juillet 2007 :
― sténodactylographe et sténotypiste : 30,86 € ;
― traducteur : 123,44 € ;
― traducteur et rédacteur : 185,17 €.
A compter du 1er janvier 2008 :
― sténodactylographe et sténotypiste : 31,07 € ;
― traducteur : 124,30 € ;
― traducteur et rédacteur : 186,44 €.
Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2007.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Personnel employés
Tableaux non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41