Protection de vos données personnelles – Août 2026
Purple Telecom EURL, éditeur du site fiche-paie.fr, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.
PURPLE TELECOM – EURL au capital de 46 000 euros
Dans le cadre de l'utilisation du service fiche-paie.fr, nous collectons les catégories de données suivantes :
Lorsqu'un bulletin de paie est déposé sur PaieCheck™ afin d'en faire vérifier la conformité, le document est analysé automatiquement et les informations qu'il contient sont extraites pour les besoins de cette analyse :
Conformément à l'article 9.6 des conditions générales, seul un professionnel habilité par l'employeur désigné sur le bulletin est autorisé à procéder à ce dépôt. Purple Telecom intervient à ce titre en qualité de sous-traitant de cet employeur.
Lors de la finalisation d'une commande, un numéro de téléphone mobile peut vous être demandé afin de confirmer que vous êtes à l'origine de la commande.
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Numéro de téléphone mobile | Authentification du demandeur de la commande et lutte contre la fraude au paiement | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Durée de vie du compte (3 ans après dernière activité) |
| Code de vérification (usage unique) | Confirmation du numéro par SMS | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 2 minutes (supprimé après usage ou expiration) |
Lorsque vous déposez un avis après un achat, les données suivantes sont collectées :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Note (1 à 5) | Amélioration du service et affichage de la note agrégée | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 24 mois |
| Commentaire (optionnel) | Amélioration du service | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 24 mois |
| Prénom et initiale du nom | Affichage anonymisé de l'auteur de l'avis | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 24 mois |
| Adresse IP | Traçabilité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Empreinte navigateur (User-Agent) | Traçabilité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant [email protected].
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Génération des bulletins de paie | Employeur, salarié | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Vérification de conformité d'un bulletin déposé (PaieCheck™) | Employeur, salarié, document déposé | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des paiements | Email, données Stripe | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Émission des factures | Employeur, email | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Conservation comptable | Factures, transactions | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Sécurité du site | IP, logs techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Vérification du mobile et lutte contre la fraude | Numéro de mobile | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration du service | Données d'usage anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Réponse aux demandes | Email, message | Exécution du contrat / Consentement |
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Bulletins de paie générés | 30 jours | Mise à disposition pour téléchargement |
| Bulletin de paie déposé pour vérification (PaieCheck™) | 7 jours maximum après le dépôt | Durée nécessaire à l'analyse (CGV art. 28) |
| Données d'analyse et rapport de vérification | 30 jours | Validité du lien de téléchargement du rapport (CGV art. 9.7 et 28) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Obligation comptable et fiscale (Code de commerce, art. L.123-22) |
| Données de connexion (logs) | 1 an | Obligation légale (LCEN art. 6-II) |
| Cookies analytiques | 13 mois | Recommandation CNIL |
| Compte utilisateur | 3 ans après dernière activité | Gestion de la relation client |
| Numéro de mobile vérifié | 3 ans après dernière activité | Rattaché au compte utilisateur / lutte contre la fraude |
Important : les bulletins de paie générés sont conservés 30 jours sur nos serveurs pour permettre leur téléchargement. Les bulletins déposés sur PaieCheck™ sont supprimés au plus tard 7 jours après leur dépôt et ne sont ni archivés, ni réutilisés à d'autres fins. Dans les deux cas, conformément à vos obligations légales d'employeur, vous devez conserver vos bulletins pendant 5 ans minimum (article L.3243-4 du Code du travail).
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
| Sous-traitant | Pays | Fonction | Données concernées |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | France | Hébergement | Toutes les données |
| Stripe, Inc. | USA / Irlande | Paiements | Email, montant, données carte |
| Cloudflare, Inc. | USA | CDN / Sécurité | IP, requêtes HTTP |
| Google Ireland Ltd. | Irlande | OAuth | Email, nom (authentification) |
Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des fins commerciales à des tiers.
Certains de nos sous-traitants techniques (Stripe, Cloudflare) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
Les données hébergées par OVH sont stockées exclusivement sur des serveurs situés en France.
Purple Telecom met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suivantes :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description | Article RGPD |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir une copie de vos données personnelles | Article 15 |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes | Article 16 |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale) | Article 17 |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible | Article 20 |
| Droit d'opposition | Vous opposer à certains traitements (notamment marketing) | Article 21 |
| Droit à la limitation | Demander la suspension temporaire du traitement | Article 18 |
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :
Email : [email protected]
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Notre site utilise les cookies suivants :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| PHPSESSID | Session utilisateur | Session (fermeture navigateur) |
| csrf_token | Protection CSRF | Session |
| __cf_bm | Protection Cloudflare | 30 minutes |
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site de manière anonymisée.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| _ga / _gid | Mesure d'audience (si activé) | 13 mois / 24h |
Aucun cookie publicitaire ou de profilage à des fins commerciales n'est utilisé.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies analytiques ont une durée de vie maximale de 13 mois.
Pour les données personnelles figurant sur un bulletin de paie, qu'il soit généré au moyen de PaieOne™ ou déposé sur PaieCheck™, Purple Telecom agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte de l'employeur désigné sur ce bulletin, seul responsable de traitement. L'Utilisateur agit pour le compte de ce responsable de traitement dans les conditions des articles 7.6 et 9.6 des conditions générales.
Purple Telecom s'engage à :
L'Utilisateur, en tant que responsable de traitement, s'engage à :
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur le site.
Dernière mise à jour : 8 août 2026