En vigueur · signé le 21 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2009 (JORF du 11 janvier 2009)
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent avenant est indissociable de l'avenant n° 3 à l'accord du 4 mai 2000 dont il constitue le volet salarial. Les étapes des mise en application des deux textes doivent donc être identiques, d'où le lien fait dans le présent avenant entre les deux accords.
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers, à compter du 1er janvier 2008, sont fixés conformément au tableau annexé au présent avenant.
Ce tableau sera intégré dans la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2008.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
ANNEXE
(1)
Personnels ouvriers
Taux horaires garantis à l'embauche
(En euros.)
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À COMPTER du 1 / 1 / 2008 |
À LA DATE d'extension de l'avenant n° 3 |
À LA DATE du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 |
À LA DATE du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 |
À LA DATE du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emploi A | 8, 50 | 8, 58 | 8, 77 | 8, 95 | 9, 13 |
| Emploi B | 9, 35 | 9, 44 | 9, 65 | 9, 84 | 10, 04 |
(1) L'annexe de l'avenant n° 1 est étendue sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 janvier 2009, art. 1er)