• Accord de salaires
• IDCC 0016

Avenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007

Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2007 · effet au 16 janvier 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance