Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques

Le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004, modifié par l'avenant n° 1 du 1er juin 2005, est à nouveau modifié comme suit :

Préambule

Les parties signataires du présent avenant (n° 2) au protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004 ont apporté un aménagement à la présentation des barèmes conventionnels en distinguant la situation des personnels ouvriers et employés « à l'embauche » de celle de ces mêmes catégories socioprofessionnelles ayant « plus de 6 mois d'ancienneté ».

Cette mesure tient compte de la réalité des conditions d'exercice des activités des entreprises assurant des prestations logistiques au sein desquelles la proportion d'ouvriers et d'employés ayant moins de 6 mois d'ancienneté peut se révéler importante.

Elle ne saurait remettre en cause l'attachement des entreprises assurant des prestations logistiques au développement des emplois pérennes qu'elles entendent valoriser.

Dans ce sens, l'aménagement des grilles conventionnelles susvisé permet de procéder à une revalorisation des rémunérations conventionnelles dès le 7e mois d'ancienneté dans l'entreprise, alors que le dispositif conventionnel général applicable à ces mêmes CSP dans les autres activités entrant dans le champ conventionnel ne fixe la première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles qu'au-delà de 2 ans (ouvriers) ou 3 ans (employés).

Enfin, ce dispositif préserve intégralement les droits des ouvriers et des employés ayant respectivement plus de 2 ans ou plus de 3 ans d'ancienneté, les majorations pour ancienneté de leurs rémunérations conventionnelles restant calculées sur les rémunérations applicables au-delà de 6 mois d'ancienneté.

Les parties signataires du présent avenant conviennent de se réunir au cours du premier trimestre 2010 afin d'analyser la portée de ses dispositions sur les pratiques des entreprises ― entrant dans son champ d'application ― en matière d'embauche des personnels ouvriers et employés appartenant à la nomenclature des emplois spécifiques annexée au protocole d'accord du 30 juin 2004 .

Cette analyse sera menée à partir des travaux réalisés au cours du dernier trimestre 2009 par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le transport et la logistique (OPTL) et portera, plus particulièrement, sur les mouvements de main-d'oeuvre et les types de contrats de travail à l'embauche.

Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés, à compter du 1er janvier 2009 et à compter du 1er juillet 2009, conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA I, II, III et IV de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2231-7 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

ANNEXES
Annexe I. ― Ouvriers

Taux horaires applicables à compter du 1er janvier 2009

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 6 mois	APRÈS 2 ans	APRÈS 5 ans	APRÈS 10 ans	APRÈS 15 ans
110 L	Opérateur/emballeur	8,71	8,89	9,0678	9,2456	9,4234	9,6012
115 L	Préparateur de commandes	8,72	8,94	9,1188	9,2976	9,4764	9,6552
120 L	Contrôleur/flasheur	8,74	8,97	9,1494	9,3288	9,5082	9,6876
120 L	Agent de maintenance d'entrepôt logistique	8,74	8,97	9,1494	9,3288	9,5082	9,6876
125 L	Cariste en prestation logistique (*)	8,76	8,99	9,1698	9,3496	9,5294	9,7092
138 L	Opérateur de ligne	8,78	9,02	9,2004	9,3808	9,5612	9,7416
(*) Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er janvier 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 2 ans	APRÈS 5 ans	APRÈS 10 ans	APRÈS 15 ans
110 L	Opérateur/emballeur	17 047,75	17 388,71	17 729,66	18 070,62	18 411,57
115 L	Préparateur de commandes	17 159,60	17 502,79	17 845,98	18 189,18	18 532,37
120 L	Contrôleur/flasheur	17 207,45	17 551,60	17 895,75	18 239,90	18 584,05
120 L	Agent de maintenance d'entrepôt logistique	17 207,45	17 551,60	17 895,75	18 239,90	18 584,05
125 L	Cariste en prestation logistique (*)	17 256,47	17 601,60	17 946,73	18 291,86	18 636,99
138 L	Opérateur de ligne	17 293,25	17 639,12	17 984,98	18 330,85	18 676,71
(*) Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.

Annexe II. ― Employés

Taux horaires applicables à compter du 1er janvier 2009

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 6 mois	APRÈS 3 ans	APRÈS 6 ans	APRÈS 9 ans	APRÈS 12 ans	APRÈS 15 ans
110 L	Assistant inventaire	8,78	9,02	9,2906	9,5612	9,8318	10,1024	10,3730
120 L	Employé d'ordonnancement	8,83	9,07	9,3421	9,6142	9,8863	10,1584	10,4305

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter
du 1er janvier 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 3 ans	APRÈS 6 ans	APRÈS 9 ans	APRÈS 12 ans	APRÈS 15 ans
110 L	Assistant inventaire	17 293,25	17 812,05	18 330,85	18 849,64	19 368,44	19 887,24
120 L	Employé d'ordonnancement	17 394,74	17 916,58	18 438,42	18 960,27	19 482,11	20 003,95

Annexe III. ― Techniciens et agents de maîtrise

Taux horaires applicables à compter du 1er janvier 2009

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 3 ans	APRÈS 6 ans	APRÈS 9 ans	APRÈS 12 ans	APRÈS 15 ans
150,0 L	Technicien de maintenance d'entrepôt logistique	10,12	10,4236	10,7272	11,0308	11,3344	11,6380
157,5 L	Chef d'équipe logistique	10,19	10,4957	10,8014	11,1071	11,4128	11,7185
157,5 L	Gestionnaire de stocks	10,19	10,4957	10,8014	11,1071	11,4128	11,7185
157,5 L	Correspondant du responsable management de la qualité	10,19	10,4957	10,8014	11,1071	11,4128	11,7185
157,5 L	Responsable ou superviseur de lignes	10,19	10,4957	10,8014	11,1071	11,4128	11,7185
165,0 L	Chef de quai logistique	10,58	10,8974	11,2148	11,5322	11,8496	12,1670
200,0 L	Chef d'exploitation logistique	12,65	13,0295	13,4090	13,7885	14,1680	14,5475
200,0 L	Responsable maintenance d'entrepôt logistique	12,65	13,0295	13,4090	13,7885	14,1680	14,5475

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er janvier 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 3 ans	APRÈS 6 ans	APRÈS 9 ans	APRÈS 12 ans	APRÈS 15 ans
150,0 L	Technicien de maintenance d'entrepôt logistique	19 424,45	20 007,18	20 589,92	21 172,65	21 755,38	22 338,12
157,5 L	Chef d'équipe logistique	19 546,25	20 132,64	20 719,03	21 305,41	21 891,80	22 478,19
157,5 L	Gestionnaire de stocks	19 546,25	20 132,64	20 719,03	21 305,41	21 891,80	22 478,19
157,5 L	Correspondant du responsable management de la qualité	19 546,25	20 132,64	20 719,03	21 305,41	21 891,80	22 478,19
157,5 L	Responsable ou superviseur de lignes	19 546,25	20 132,64	20 719,03	21 305,41	21 891,80	22 478,19
165,0 L	Chef de quai logistique	20 297,24	20 906,16	21 515,07	22 123,99	22 732,91	23 341,83
200,0 L	Chef d'exploitation logistique	23 934,02	24 652,04	25 370,06	26 088,08	26 806,10	27 524,12
200,0 L	Responsable maintenance d'entrepôt logistique	23 934,02	24 652,04	25 370,06	26 088,08	26 806,10	27 524,12

Annexe IV. ― Ingénieurs et cadres

Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEF.	EMPLOI	À l'EMBAUCHE		APRÈS 5 ANS		APRÈS 10 ANS		APRÈS 15 ANS
		Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum
100 L	Responsable management de la qualité	30 887,98	2 316,60	32 432,38	2 432,43	33 976,78	2 548,26	35 521,18	2 664,09
106,5 L	Chef de projet	32 903,38	2 467,75	34 548,55	2 591,14	36 193,72	2 714,53	37 838,89	2 837,92
113 L	Directeur d'exploitation logistique	34 903,85	2 617,79	36 649,04	2 748,68	38 394,24	2 879,57	40 139,43	3 010,46
119 L	Directeur conditionnement à façon	36 501,26	2 737,59	38 326,32	2 874,47	40 151,39	3 011,35	41 976,45	3 148,23
	Directeur de site logistique	36 501,26	2 737,59	38 326,32	2 874,47	40 151,39	3 011,35	41 976,45	3 148,23
132 L	Directeur de sites logistiques	40 785,86	3 058,94	42 825,15	3 211,89	44 864,45	3 364,83	46 903,74	3 517,78

Annexe I. ― Ouvriers

Taux horaires applicables à compter du 1er juillet 2009

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 6 mois	APRÈS 2 ans	APRÈS 5 ans	APRÈS 10 ans	APRÈS 15 ans
110 L	Opérateur/emballeur	8,93	9,08	9,2616	9,4432	9,6248	9,8064
115 L	Préparateur de commandes	8,94	9,15	9,3330	9,5160	9,6990	9,8820
120 L	Contrôleur/flasheur	8,96	9,19	9,3738	9,5576	9,7414	9,9252
120 L	Agent de maintenance d'entrepôt logistique	8,96	9,19	9,3738	9,5576	9,7414	9,9252
125 L	Cariste en prestation logistique (*)	8,98	9,25	9,4350	9,6200	9,8050	9,9900
138 L	Opérateur de ligne	9,00	9,30	9,4860	9,6720	9,8580	10,0440
(*) Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juillet 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 2 ans	APRÈS 5 ans	APRÈS 10 ans	APRÈS 15 ans
110 L	Opérateur/emballeur	17 414,28	17 762,57	18 110,85	18 459,14	18 807,42
115 L	Préparateur de commandes	17 562,85	17 914,11	18 265,36	18 616,62	18 967,88
120 L	Contrôleur/flasheur	17 637,64	17 990,39	18 343,15	18 695,90	19 048,65
120 L	Agent de maintenance d'entrepôt logistique	17 637,64	17 990,39	18 343,15	18 695,90	19 048,65
125 L	Cariste en prestation logistique (*)	17 756,91	18 112,05	18 467,19	18 822,32	19 177,46
138 L	Opérateur de ligne	17 829,34	18 185,93	18 542,51	18 899,10	19 255,69
(*) Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.

Annexe II. ― Employés

Taux horaires applicables à compter du 1er juillet 2009

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 6 mois	APRÈS 3 ans	APRÈS 6 ans	APRÈS 9 ans	APRÈS 12 ans	APRÈS 15 ans
110 L	Assistant inventaire	9,00	9,25	9,5275	9,8050	10,0825	10,3600	10,6375
120 L	Employé d'ordonnancement	9,05	9,30	9,5790	9,8580	10,1370	10,4160	10,6950

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juillet 2009

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 3 ans	APRÈS 6 ans	APRÈS 9 ans	APRÈS 12 ans	APRÈS 15 ans
110 L	Assistant inventaire	17 725,58	18 257,35	18 789,11	19 320,88	19 852,65	20 384,42
120 L	Employé d'ordonnancement	17 829,60	18 364,49	18 899,38	19 434,26	19 969,15	20 504,04

Annexe III. ― Techniciens et agents de maîtrise

Taux horaires applicables à compter du 1er juillet 2009

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 3 ans	APRÈS 6 ans	APRÈS 9 ans	APRÈS 12 ans	APRÈS 15 ans
150 L	Technicien de maintenance d'entrepôt logistique	10,37	10,6811	10,9922	11,3033	11,6144	11,9255
157,5 L	Chef d'équipe logistique	10,45	10,7635	11,0770	11,3905	11,7040	12,0175
157,5 L	Gestionnaire de stocks	10,45	10,7635	11,0770	11,3905	11,7040	12,0175
157,5 L	Correspondant du responsable management de la qualité	10,45	10,7635	11,0770	11,3905	11,7040	12,0175
157,5 L	Responsable ou superviseur de lignes	10,45	10,7635	11,0770	11,3905	11,7040	12,0175
165 L	Chef de quai logistique	10,85	11,1755	11,5010	11,8265	12,1520	12,4775
200 L	Chef d'exploitation logistique	12,96	13,3488	13,7376	14,1264	14,5152	14,9040
200 L	Responsable maintenance d'entrepôt logistique	12,96	13,3488	13,7376	14,1264	14,5152	14,9040

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juillet 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEFFICIENT	EMPLOI	À l'embauche	APRÈS 3 ans	APRÈS 6 ans	APRÈS 9 ans	APRÈS 12 ans	APRÈS 15 ans
150 L	Technicien de maintenance d'entrepôt logistique	19 910,06	20 507,36	21 104,66	21 701,97	22 299,27	22 896,57
157,5 L	Chef d'équipe logistique	20 034,90	20 635,95	21 236,99	21 838,04	22 439,09	23 040,14
157,5 L	Gestionnaire de stocks	20 034,90	20 635,95	21 236,99	21 838,04	22 439,09	23 040,14
157,5 L	Correspondant du responsable management de la qualité	20 034,90	20 635,95	21 236,99	21 838,04	22 439,09	23 040,14
157,5 L	Responsable ou superviseur de lignes	20 034,90	20 635,95	21 236,99	21 838,04	22 439,09	23 040,14
165 L	Chef de quai logistique	20 804,67	21 428,81	22 052,95	22 677,09	23 301,23	23 925,37
200 L	Chef d'exploitation logistique	24 532,37	25 268,34	26 004,31	26 740,28	27 476,25	28 212,23
200 L	Responsable maintenance d'entrepôt logistique	24 532,37	25 268,34	26 004,31	26 740,28	27 476,25	28 212,23

Annexe IV. ― Ingénieurs et cadres

Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er juillet 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEF.	EMPLOI	À l'EMBAUCHE		APRÈS 5 ANS		APRÈS 10 ANS		APRÈS 15 ANS
		Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum
100 L	Responsable management de la qualité	31 660,18	2 374,51	33 243,19	2 493,24	34 826,20	2 611,96	36 409,21	2 730,69
106,5 L	Chef de projet	33 725,96	2 529,45	35 412,26	2 655,92	37 098,56	2 782,39	38 784,85	2 908,86
113 L	Directeur d'exploitation logistique	35 776,45	2 683,23	37 565,27	2 817,40	39 354,10	2 951,56	41 142,92	3 085,72
119 L	Directeur conditionnement à façon	37 413,79	2 806,03	39 284,48	2 946,34	41 155,17	3 086,64	43 025,86	3 226,94
	Directeur de site logistique	37 413,79	2 806,03	39 284,48	2 946,34	41 155,17	3 086,64	43 025,86	3 226,94
132 L	Directeur de sites logistiques	41 805,51	3 135,41	43 895,79	3 292,18	45 986,06	3 448,95	48 076,34	3 605,73