• Accord
• IDCC 0016

Accord du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers ; frais de déplacement ; taux des indemnités forfaitaires - annexe I

En vigueur · signé le 30 avril 1974 · effet au 7 décembre 1987 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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