En vigueur · signé le 26 octobre 2021 · effet au 22 juin 2022 · Étendu par arrêté du 30 mai 2022 (JORF du 21 juin 2022)
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La liste des certifications retenue au titre de l'accord du 4 juin 2020 susvisé est mise à jour par l'ajout des formations de la liste complémentaire annexée au présent avenant.
Par ailleurs, les appellations devenues obsolètes sont mises en conformité, comme figurant dans ladite liste complémentaire annexée au présent avenant.
Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès son extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.
Au regard de modifications dans les appellations des formations et de l'émergence de nouveaux besoins, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche transports routiers (annexe à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance) est mise à jour et complétée.
Les partenaires sociaux rappellent que, conformément à l'accord du 4 juin 2020 susvisé, cette liste est établie au regard des critères de forte mutation de l'activité et de risques d'obsolescence des compétences.
Annexe
Liste complémentaire des certifications retenues comme éligibles à la « Pro-A »
Transports routiers et activités auxiliaires CCNTR
| Formations aboutissant à un diplôme, un titre ou à un CQP |
|---|
| Formations |
| Niveau 4 (ex niveau IV) |
| Bac pro Organisation de transport de marchandises |
| Niveau 5 (ex niveau III) |
| BTS Gestion des transports – Logistique associée – GTLA |
| BTS Maintenances véhicules option B – Véhicules de transport routier – MVTR |
| BUT Gestion logistique et transport management de la mobilité et de la Supply Chain connectées |
| BUT Gestion logistique et transport management de la mobilité et de la Supply Chain durables |
| TP Gestion des opérations de transport routier de marchandises – GOTRM |
| TP Organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises – OTAMM |
| TP Technicien en maintenance des parcs de véhicules Industriels – TMPVI (PROMOTRANS) |
| TP Responsable exploitation de transport de marchandises – RETM (PROMOTRANS) |
| TP Vendeur conseil en voyages d'affaires et de tourisme – VCVAT |
| Niveau 6 (ex niveau II) |
| Responsable du transport Multimodal – RTM (PROMOTRANS) |
| Responsable opérationnel de la chaîne logistique (ESPL) |
| Responsable des opérations logistiques-Diplôme d'études supérieures d'université – Gestion des opérations logistiques – GOL EXECUTIVE |
| Niveau 7 (ex niveau I) |
| Manager des organisations et processus logistiques – MOPL (ISTELI) |