• Accord
• IDCC 0016

Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

Plus en vigueur · signé le 1er février 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 24 août 2012 (JORF du 31 août 2012)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance