• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012

En vigueur · signé le 16 avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 24 août 2012 (JORF du 31 août 2012)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012

La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 84, ce dernier, en date du 23 février 2011, est à nouveau modifiée comme suit :

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Article 1er — Salaires mensuels garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

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Article 2 — Indemnités complémentaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

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Article 4 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012

Entreprises de transport routier de voyageurs

Techniciens et agents de maîtrise

Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois au 1er avril 2012

(En euros.)



Groupe Coefficient Taux
horaire
À l'embauche Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
1 150 10,3652 1 572,09 1 619,25 1 666,42 1 713,58 1 760,74 1 807,90
2 157,5 10,8810 1 650,32 1 699,83 1 749,34 1 798,85 1 848,36 1 897,87
3 165 11,4030 1 729,49 1 781,38 1 833,26 1 885,15 1 937,03 1 988,92
4 175 12,0985 1 834,98 1 890,03 1 945,08 2 000,13 2 055,18 2 110,23
5 185 12,7790 1 938,19 1 996,34 2 054,48 2 112,63 2 170,77 2 228,92
6 200 13,8142 2 095,20 2 158,06 2 220,91 2 283,77 2 346,62 2 409,48
7 215 14,8495 2 252,22 2 319,79 2 387,36 2 454,92 2 522,49 2 590,06
8 225 15,5447 2 357,66 2 428,39 2 499,12 2 569,85 2 640,58 2 711,31


Traducteur : 138,35 €.

Traducteur et rédacteur : 207,52 €.





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