En vigueur · signé le 13 février 2024 · effet au 13 février 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 7 juin 2024)
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 77, ce dernier en date du 11 octobre 2023, est à nouveau modifié comme suit :
Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit Protocole, est remplacé à compter du 1er mars 2024 par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à signature, dans le respect de la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau tel qu'indiqué dans l'article 1er du présent avenant.
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.
Annexe
Entreprises de transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Chiffres en vigueur à compter du 1er mars 2024.
| Nature des indemnités | Taux en euros | Référence aux articles du protocole |
|---|---|---|
| Indemnité de repas | 15,30 € | art. 8-1 al. 2 et 3 ; art. 9-10 al. 1 ; art. 11 |
| Indemnité de repas unique | 9,44 € | art. 8-1 al. 1 |
| Indemnité spéciale | 4,27 € | art. 8-2 al. 2 ; art. 11 bis |
| Indemnité de casse-croûte | 7,56 € | art. 12 |
| Indemnité spéciale de petit déjeuner | 4,27 € | art. 10 al. 2 |
| Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner | 32,45 € | art. 10 al. 1 |
| Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) | 35,74 € | art. 11 |