Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations

L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 5 du 8 juillet 2008, est à nouveau modifié comme suit :

A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :
« 1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er novembre 2009 puis à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er février 2010, conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées à compter du 1er novembre 2009 puis à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er février 2010, conformément aux tableaux joints au présent avenant. »

Les partenaires sociaux s'engagent, à l'initiative de la partie la plus diligente, à se revoir dans le mois suivant toute revalorisation du SMIC pour prendre acte de son évolution afin d'en mesurer l'impact sur les rémunérations conventionnelles et de prendre toutes dispositions utiles.

Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les CCNAI, II, III et IV.

Le présent avenant entre en application aux dates fixées à l'article 1er ci-dessus.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

ANNEXE
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ouvrier
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

COEFFICIENT	TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
120 D	8,84
128 D	8,92
138 D	8,98
150 D	9,44

En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
― 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
― 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de la CCNA-I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 9,54 € ou 22,25 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,13 €.

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

COEFFICIENT	TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
120 D	8,89
128 D	8,97
138 D	9,02
150 D	9,49

En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
― 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
― 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de la CCNA-I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 9,59 € ou 22,36 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,17 €.

Personnel employé
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

COEFFICIENT	TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
105, 110, 115	8,84
120	8,90
125	9,01
132,50	9,09
140	9,18
148,50	9,26

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

COEFFICIENT	TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
105, 110, 115	8,89
120	8,95
125	9,05
132,50	9,13
140	9,22
148,50	9,30

Personnel technicien et agent de maîtrise
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

GROUPE	COEFFICIENT	TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
1	150	9,56
2	157,50	9,67
3	165	9,95
4	175	10,56
5	185	11,14
6	200	12,05
7	215	12,97
8	225	13,57

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

GROUPE	COEFFICIENT	TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
1	150	9,61
2	157,50	9,72
3	165	10,00
4	175	10,61
5	185	11,20
6	200	12,11
7	215	13,03
8	225	13,64

Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

GROUPE	COEFFICIENT	ANCIENNETÉ dans le groupe (1)	RÉMUNÉRATION annuelle garantie 2008	PAIEMENT mensuel minimum
1	100	Jusqu'à 5 ans	29 032,90	2 177,47
2	106,50	Jusqu'à 5 ans	30 920,03	2 319,01
3	113	Jusqu'à 5 ans	32 807,51	2 460,57
4	119	Jusqu'à 5 ans	34 548,70	2 591,15
5	132	Jusqu'à 5 ans	38 323,12	2 874,24
6	145	Jusqu'à 5 ans	42 097,73	3 157,34
(1) Article 5, alinéa 4.

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

GROUPE	COEFFICIENT	ANCIENNETÉ dans le groupe (1)	RÉMUNÉRATION annuelle garantie 2008	PAIEMENT mensuel minimum
1	100	Jusqu'à 5 ans	29 176,21	2 188,22
2	106,50	Jusqu'à 5 ans	31 072,65	2 330,45
3	113	Jusqu'à 5 ans	32 969,45	2 472,71
4	119	Jusqu'à 5 ans	34 719,23	2 603,95
5	132	Jusqu'à 5 ans	38 512,27	2 888,43
6	145	Jusqu'à 5 ans	42 305,51	3 172,92
(1) Article 5, alinéa 4.