• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Salaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006

Plus en vigueur · signé le 13 juillet 2006 · effet au 13 juillet 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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Texte

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