AVENANT
IDCC 0016

Avenant n° 92 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

En vigueur · signé le 19 avril 2004 · effet au 19 avril 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 avril 2004

L'article 11 quinquies " Départ en retraite " de la CCNA 1, modifié et complété par les avenants n°s 43 et 78, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent :

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 avril 2004

L'article 11 quinquies " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :

(voir cet article)

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Entrée en application

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 avril 2004

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature.

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Dépôt et publicité

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 avril 2004

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 132-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 19 avril 2004.

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