• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)

En vigueur · signé le 3 mars 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 3 octobre 2020)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2020


La convention collective nationale annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 94, ce dernier en date du 19 décembre 2018, est à nouveau modifiée comme suit :

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Article 1er — Salaires mensuels garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2020


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

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Article 2 — Indemnités complémentaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2020


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

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Article 3 — Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2020


Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 4 — Durée et entrée en application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2020

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er mars 2020.

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Article 5 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2020


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2020

Annexe II
Entreprises de transport routier de voyageurs personnel employé

À compter du 1er mars 2020.

(En euros.)


Groupes Coef. Taux horaires Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois
À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté Après 20 ans d'ancienneté Après 25 ans d'ancienneté Après 30 ans d'ancienneté
2 105 10,3434 1 568,78 1 615,84 1 662,91 1 709,97 1 757,03 1 804,10 1 835,47 1 859,00 1 882,54
3 110 10,3434 1 568,78 1 615,84 1 662,91 1 709,97 1 757,03 1 804,10 1 835,47 1 859,00 1 882,54
4 115 10,3461 1 569,19 1 616,27 1 663,34 1 710,42 1 757,49 1 804,57 1 835,95 1 859,49 1 883,03
5 120 10,3477 1 569,44 1 616,52 1 663,61 1 710,69 1 757,77 1 804,86 1 836,24 1 859,79 1 883,33
6 125 10,3489 1 569,62 1 616,71 1 663,80 1 710,89 1 757,97 1 805,06 1 836,46 1 860,00 1 883,54
7 132,5 10,4481 1 584,66 1 632,20 1 679,74 1 727,28 1 774,82 1 822,36 1 854,05 1 877,82 1 901,59
8 140 10,5421 1 598,92 1 646,89 1 694,86 1 742,82 1 790,79 1 838,76 1 870,74 1 894,72 1 918,70
9 148,5 11,1848 1 696,40 1 747,29 1 798,18 1 849,08 1 899,97 1 950,86 1 984,79 2 010,23 2 035,68

Sténodactylographe et sténotypiste : 37,32 €.
Traducteur : 149,29 €.
Traducteur et rédacteur : 223,92 €.

N.B. – En application de l'article 3 de la CCNA2, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche.

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