• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »

En vigueur · signé le 10 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015


La convention collective nationale, annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 89, ce dernier en date du 13 février 2014, est à nouveau modifiée comme suit.

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Article 1er — Salaires mensuels garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015


Les barèmes des taux horaires et des salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

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Article 2 — Indemnités complémentaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

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Article 4 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015

Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois, au 1er janvier 2015

(En euros.)


Groupe Coefficient Taux horaire Ancienneté dans l'entreprise
A l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté
2 105 9,7551 1 479,55 1 523,94 1 568,33 1 612,71 1 657,10 1 701,49
3 110 9,7551 1 479,55 1 523,94 1 568,33 1 612,71 1 657,10 1 701,49
4 115 9,7576 1 479,94 1 524,34 1 568,73 1 613,13 1 657,53 1 701,93
5 120 9,7590 1 480,15 1 524,56 1 568,96 1 613,37 1 657,77 1 702,18
6 125 9,7602 1 480,32 1 524,73 1 569,14 1 613,55 1 657,96 1 702,37
7 132,5 9,8539 1 494,53 1 539,37 1 584,21 1 629,04 1 673,88 1 718,71
8 140 9,9424 1 507,96 1 553,20 1 598,44 1 643,68 1 688,92 1 734,16
9 148,5 10,5486 1 599,90 1 647,90 1 695,90 1 743,89 1 791,89 1 839,89

Sténodactylographe et sténotypiste : 35,13 €.
Traducteur : 140,52 €.
Traducteur et rédacteur : 210,75 €.

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