• Accord
• IDCC 0016

Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur

Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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