• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012

En vigueur · signé le 16 avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 24 août 2012 (JORF du 31 août 2012)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012


La convention collective nationale, annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants nos 1 à 100, ce dernier, en date du 23 février 2011, est à nouveau modifiée comme suit :

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Article 1er — Barèmes des rémunérations conventionnelles

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012


Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

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Article 3 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012

Entreprises de transport routier de voyageurs

Ouvriers

Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois au 1er avril 2012

(En euros.)



Groupe Coefficient Taux horaire À l'embauche Après 2 ans d'ancienneté
2 %
Après 5 ans d'ancienneté
4 %
Après 10 ans d'ancienneté
6 %
Après 15 ans d'ancienneté
8 %
2 110 V 9,3389 1 416,43 1 444,76 1 473,09 1 501,42 1 529,75
3 115 V 9,3389 1 416,43 1 444,76 1 473,09 1 501,42 1 529,75
4 120 V 9,3389 1 416,43 1 444,76 1 473,09 1 501,42 1 529,75
5 123 V 9,3389 1 416,43 1 444,76 1 473,09 1 501,42 1 529,75
6 128 V 9,3389 1 416,43 1 444,76 1 473,09 1 501,42 1 529,75
7 131 V 9,5437 1 447,49 1 476,44 1 505,39 1 534,34 1 563,29

136 V 9,6256 1 459,91 1 489,11 1 518,31 1 547,51 1 576,71
7 bis 137 V 9,6563 1 464,57 1 493,86 1 523,15 1 552,45 1 581,74
8 138 V 9,8304 1 490,98 1 520,80 1 550,62 1 580,44 1 610,25
9 140 V 9,9021 1 501,85 1 531,89 1 561,93 1 591,96 1 622,00
9 bis 145 V 10,1069 1 532,91 1 563,57 1 594,23 1 624,89 1 655,55
10 150 V 10,3526 1 570,18 1 601,58 1 632,99 1 664,39 1 695,79
NB. – En application de la CCNA 1, à compter du 1er avril 2012, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de :
– 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13 b et c) ;
– 13,37 € ou 26,74 € : travail un jour férié (art. 7 ter) ;
– 13,37 € ou 26,74 € : travail un dimanche (art. 7 quater).

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