Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A »)

La liste des certifications éligibles est complétée par l'ajout des formations suivantes :

Niveau 3 (ex. niveau V)
CAP Opérateur logistique
TP Technicien réparateur de véhicules industriels – TP MRVI
Niveau 5 (ex. niveau III)
Responsable d'unité de transport et de logistique (RUTL)

Par ailleurs, les appellations devenues obsolètes sont mises en conformité.

C'est ainsi que l'intitulé de la formation « CAP d'entreposage et de messagerie » de niveau 3 est remplacé par son nouvel intitulé : « CAP Opérateur logistique »

(1) Article étendu sous réserve que les certifications citées soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  
(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)

Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en application dès son extension.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.