• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 16 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2023 (JORF du 31 décembre 2023)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 octobre 2023


La convention collective nationale annexe n° 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 90, ce dernier en date du 28 juin 2023, est à nouveau modifiée comme suit :

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Article 1er — Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 octobre 2023


Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2024 conformément au tableau joint au présent avenant.

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Article 2 — Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 octobre 2023


Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 3 — Durée et entrée en application

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 octobre 2023

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter de sa signature dans le respect des dispositions de l'article 1er du présent avenant.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à la tenue d'une réunion de la CPPNI TRV, organisée à la demande de la partie la plus diligente, en cas d'événement imprévu dans le courant de l'année 2024 conduisant à des hausses exceptionnelles des prix à la consommation.

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Article 4 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 octobre 2023


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Annexe
Personnel ingénieur et cadre

Pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail.

À compter du 1er janvier 2024.

(En euros.)


Groupes Coefficients Ancienneté
dans le groupe
Rémunération annuelle garantie
(art. 5, alinéa 4)
Paiement mensuel minimal
(art. 6-4, alinéa 5)
1 100 Jusqu'à 5 ans 37 632,94 2 822,47
5 à 10 ans 39 514,59 2 963,59
10 à 15 ans 41 396,23 3 104,72
15 à 20 ans 43 277,88 3 245,84
20 à 25 ans 44 030,54 3 302,29
25 à 30 ans 44 595,03 3 344,63
Après 30 ans 45 159,53 3 386,96
2 106,5 Jusqu'à 5 ans 40 079,49 3 005,96
5 à 10 ans 42 083,46 3 156,26
10 à 15 ans 44 087,44 3 306,56
15 à 20 ans 46 091,41 3 456,86
20 à 25 ans 46 893,00 3 516,98
25 à 30 ans 47 494,20 3 562,07
Après 30 ans 48 095,39 3 607,15
3 113 Jusqu'à 5 ans 42 525,06 3 189,38
5 à 10 ans 44 651,31 3 348,85
10 à 15 ans 46 777,57 3 508,32
15 à 20 ans 48 903,82 3 667,79
20 à 25 ans 49 754,32 3 731,57
25 à 30 ans 50 392,20 3 779,42
Après 30 ans 51 030,07 3 827,26
4 119 Jusqu'à 5 ans 44 782,35 3 358,68
5 à 10 ans 47 021,47 3 526,61
10 à 15 ans 49 260,59 3 694,54
15 à 20 ans 51 499,70 3 862,48
20 à 25 ans 52 395,35 3 929,65
25 à 30 ans 53 067,08 3 980,03
Après 30 ans 53 738,82 4 030,41
5 132 Jusqu'à 5 ans 49 674,90 3 725,62
5 à 10 ans 52 158,65 3 911,90
10 à 15 ans 54 642,39 4 098,18
15 à 20 ans 57 126,14 4 284,46
20 à 25 ans 58 119,63 4 358,97
25 à 30 ans 58 864,76 4 414,86
Après 30 ans 59 609,88 4 470,74
6 145 Jusqu'à 5 ans 54 567,20 4 092,54
5 à 10 ans 57 295,56 4 297,17
10 à 15 ans 60 023,92 4 501,79
15 à 20 ans 62 752,28 4 706,42
20 à 25 ans 63 843,62 4 788,27
25 à 30 ans 64 662,13 4 849,66
Après 30 ans 65 480,64 4 911,05
7 Cadres
supérieurs
Voir article 6-3 de la présente convention annexe 4
NB : Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, alinéa 2).
En application de l'article 5 CCNA4, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche.
Le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant à compter du 1er janvier 2024 :
– de 47,27 € : travail un jour férié (autre que le 1er Mai) quel que soit le nombre d'heures effectuées (art. 2.1 de l'avenant 86 du 19 mars 2021) ;
– de 47,27 € : travail un dimanche quel que soit le nombre d'heures effectuées (art. 2.2 de l'avenant 86 du 19 mars 2021).

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