En vigueur · signé le 13 février 2024 · effet au 13 février 2024 · Étendu par arrêté du 8 avril 2025 (JORF du 19 avril 2025)
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Par accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur, les partenaires sociaux ont valorisé et sécurisé le métier de conducteur-accompagnateur.
Par le présent avenant, les partenaires sociaux apportent à cet accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur les précisions suivantes :
Les dispositions de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
La phrase ci-dessus sera insérée en dernier alinéa de l'article 5 « Entrée en application » de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur.
Le présent avenant entre en application dès signature.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.