• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles

En vigueur · signé le 26 mars 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 17 août 2012)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012


L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement modifié en dernier lieu par l'avenant n° 6 du 12 novembre 2009 est à nouveau modifié comme suit :

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012

A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :

« 1. Taux horaires

Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

2. Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées à compter du 1er avril 2012, conformément aux tableaux joints au présent avenant. »

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe I

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012

Entreprises de transport de déménagement

Rémunérations conventionnelles



Personnel ouvrier

Taux horaires à compter du 1er avril 2012

(En euros.)



Coefficient à l'embauche
120 D 9,23
128 D 9,32
138 D 9,48
150 D 9,95


En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de :

– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;

– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 10,01 € ou 23,33 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,44 €.



Personnel employé

Taux horaires à compter du 1er avril 2012

(En euros.)



Coefficient à l'embauche
105,110,115 9,27
120 9,34
125 9,40
132,50 9,48
140 9,59
148,50 9,67


Personnel technicien et agent de maîtrise

Taux horaires à compter du 1er avril 2012

(En euros.)



Groupe Coefficient à l'embauche
1 150,00 10,00
2 157,50 10,10
3 165,00 10,39
4 175,00 11,00
5 185 11,64
6 200 12,59
7 215 13,54
8 225 14,18


Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du 1er avril 2012

(En euros.)



Groupe Coefficient Ancienneté
dans le groupe (1)
Rémunération
annuelle garantie
Paiement
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 30 235,98 2 267,71
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 32 201,30 2 415,10
3 113 Jusqu'à 5 ans 34 167,00 2 562,52
4 119 Jusqu'à 5 ans 35 980,34 2 698,54
5 132 Jusqu'à 5 ans 39 911,15 2 993,35
6 145 Jusqu'à 5 ans 43 842,17 3 288,17
(1) Article 5, alinéa 4.

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