En vigueur · signé le 10 novembre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 10 février 2023 (JORF du 3 mars 2023)
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 74, ce dernier en date du 28 février 2022, est à nouveau modifié comme suit :
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.
Annexe
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Chiffres en vigueur à compter du 1er décembre 2022.
(En euros.)
| Nature des indemnités | Taux | Référence aux articles du protocole |
|---|---|---|
| Indemnité de repas | 15,20 | Article 3 – alinéa 1 |
| Indemnité de repas unique | 9,35 | Article 4 |
| Indemnité de repas unique « nuit » | 9,11 | Article 12 |
| Indemnité spéciale | 4,11 | Article 7 |
| Indemnité de casse-croûte | 8,24 | Article 5 |
| Indemnité de grand déplacement : | Article 6 | |
| • 1 repas + 1 découcher | 48,59 | |
| • 2 repas + 1 découcher | 63,79 |