• Avenant
• IDCC 0016

Avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Plus en vigueur · signé le 26 octobre 2021 · effet au 26 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 30 mai 2022 (JORF du 21 juin 2022)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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