• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

En vigueur · signé le 18 avril 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2017 (JORF du 22 décembre 2017)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017


La convention collective nationale annexe III (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 89, ce dernier en date du 4 avril 2016, est à nouveau modifiée comme suit.

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Article 1er — Salaires mensuels garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

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Article 2 — Indemnités complémentaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

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Article 3 — Entrée en application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017


Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois suivant la signature.

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Article 4 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017

Annexe III
Entreprises de transport routier de voyageurs
Personnel technicien et agent de maîtrise

À compter du premier jour du mois suivant la signature.

(En euros.)


Groupe Coefficient Taux
horaire
Salaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois
À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté Après 20 ans d'ancienneté Après 25 ans d'ancienneté Après 30 ans d'ancienneté
1 150 10,7643 1 632,62 1 681,60 1 730,58 1 779,56 1 828,54 1 877,51 1 910,17 1 934,66 1 959,15
2 157,5 11,2999 1 713,86 1 765,27 1 816,69 1 868,10 1 919,52 1 970,93 2 005,21 2 030,92 2 056,63
3 165 11,8420 1 796,08 1 849,96 1 903,84 1 957,72 2 011,61 2 065,49 2 101,41 2 128,35 2 155,29
4 175 12,5643 1 905,63 1 962,80 2 019,97 2 077,13 2 134,30 2 191,47 2 229,58 2 258,17 2 286,75
5 185 13,2710 2 012,81 2 073,20 2 133,58 2 193,97 2 254,35 2 314,73 2 354,99 2 385,18 2 415,38
6 200 14,3461 2 175,87 2 241,15 2 306,43 2 371,70 2 436,98 2 502,25 2 545,77 2 578,41 2 611,05
7 215 15,4211 2 338,92 2 409,09 2 479,25 2 549,42 2 619,59 2 689,76 2 736,53 2 771,62 2 806,70
8 225 16,1432 2 448,44 2 521,89 2 595,35 2 668,80 2 742,25 2 815,71 2 864,67 2 901,40 2 938,13

Traducteur : 143,67 €.
Traducteur et rédacteur : 215,51 €.
N. B. : en application de l'article 4, CCNA III, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche.

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