• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013

En vigueur · signé le 19 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 85, ce dernier en date du 16 avril 2012, est à nouveau modifiée comme suit.

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Article 1er — Salaires mensuels garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2013, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

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Article 2 — Indemnités complémentaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2013, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

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Article 4 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Entreprises de transport routier de voyageurs

Techniciens et agents de maîtrise

Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois à compter du 1er janvier 2013

(En euros.)


GROUPE
COEF.
TAUX HORAIRE

ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
A
l'embauche
Après
3 ans
Après
6 ans
Après
9 ans
Après
12 ans
Après
15 ans
1 150 10,5207 1 595,67 1 643,54 1 691,41 1 739,28 1 787,15 1 835,02
2 157,5 11,0442 1 675,08 1 725,33 1 775,58 1 825,83 1 876,09 1 926,34
3 165 11,5740 1 755,44 1 808,10 1 860,76 1 913,42 1 966,09 2 018,75
4 175 12,2800 1 862,50 1 918,38 1 974,25 2 030,13 2 086,00 2 141,88
5 185 12,9707 1 967,26 2 026,28 2 085,30 2 144,32 2 203,34 2 262,35
6 200 14,0214 2 126,63 2 190,43 2 254,23 2 318,02 2 381,82 2 445,62
7 215 15,0722 2 286,01 2 354,59 2 423,17 2 491,75 2 560,33 2 628,91
8 225 15,7779 2 393,03 2 464,82 2 536,61 2 608,40 2 680,19 2 751,98


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