• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)

En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 mai 2019 (JORF du 30 mai 2019)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


La convention collective nationale annexe III (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants 1 à 91, ce dernier en date du 15 décembre 2017 est à nouveau modifiée comme suit.

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Article 1er — Salaires mensuels garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

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Article 2 — Indemnités complémentaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

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Article 3 — Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 4 — Durée et entrée en application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2019.

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Article 5 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L.2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019

Annexe

Entreprise de transport routier de voyageurs

Personnel technicien et agent de maîtrise

À compter du 1er janvier 2019

(Taux en euros.)


Groupe Coef. Taux
horaire
Salaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois
À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté Après 20 ans d'ancienneté Après 25 ans d'ancienneté Après 30 ans d'ancienneté
1 150 11,1114 1 685,27 1 735,83 1 786,39 1 836,94 1 887,50 1 938,06 1 971,77 1 997,04 2 022,32
2 157,5 11,6642 1 769,11 1 822,18 1 875,26 1 928,33 1 981,40 2 034,48 2 069,86 2 096,40 2 122,93
3 165 12,2238 1 853,98 1 909,60 1 965,22 2 020,84 2 076,46 2 132,08 2 169,16 2 196,97 2 224,78
4 175 12,9694 1 967,07 2 026,08 2 085,09 2 144,11 2 203,12 2 262,13 2 301,47 2 330,98 2 360,48
5 185 13,6989 2 077,71 2 140,04 2 202,37 2 264,70 2 327,04 2 389,37 2 430,92 2 462,09 2 493,25
6 200 14,8087 2 246,04 2 313,42 2 380,80 2 448,18 2 515,56 2 582,95 2 627,87 2 661,56 2 695,25
7 215 15,9183 2 414,33 2 486,76 2 559,19 2 631,62 2 704,05 2 776,48 2 824,77 2 860,98 2 897,20
8 225 16,6636 2 527,37 2 603,19 2 679,01 2 754,83 2 830,65 2 906,48 2 957,02 2 994,93 3 032,84
Traducteur : 148,30 €
Traducteur et rédacteur : 226,46 €
N.B. : En application de l'article 4 CCNA3, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche

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