• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)

En vigueur · signé le 27 octobre 2008 · effet au 1er novembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 février 2009 (JORF du 6 mars 2009)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008


Le présent avenant vient anticiper la date de revalorisation des taux horaires garantis à l'embauche initialement fixée à la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 modifié.

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008


A compter du 1er novembre 2008, les taux horaires des personnels ouvriers ambulanciers sont fixés comme suit :
― emploi A : 8,71 € ;
― emploi B : 9,44 €.
Les autres étapes prévues par l'avenant n° 1, conformément aux échéances fixées dans l'avenant n° 3 à l'accord-cadre du 4 mai 2000, s'appliqueront telles qu'initialement prévues, soit à la date anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3.
Les nouveaux taux fixés sont intégrés dans le tableau annexé au présent avenant, qui sera incorporé dans la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008


Les parties signataires s'engagent à se revoir à compter de février 2009 pour ouvrir les discussions sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de 2009.
Les parties signataires conviennent également de poursuivre les discussions sur les classifications et notamment de finaliser le positionnement des emplois visés par l'accord-cadre du 4 mai 2000.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail .

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008


ANNEXE
Taux horaires garantis à l'embauche
Personnel ouvrier


(En euros).

À COMPTER DU
1er novembre 2008
À LA DATE
du 1er anniversaire
de l'extension de
l'avenant n 3
À LA DATE
du 2e anniversaire
de l'extension de
l'avenant n 3
À LA DATE
du 3e anniversaire
de l'extension de
l'avenant n 3
Emploi A 8,71 8,77 8,95 9,13
Emploi B 9,44 9,65 9,84 10,04

En application des règles fixées par l'accord-cadre du 4 mai 2000 modifié et de l'accord du 2 décembre 2004, le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :
― 18,44 € à compter du 1er novembre 2008 ;
― 18,85 € à compter de la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 19,23 € à compter de la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 19,61 € à compter de la date du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3.

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