En vigueur · signé le 6 mai 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2025 (JORF du 29 juillet 2025)
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 7 du 19 juin 2023, est à nouveau modifié comme suit :
Les taux horaires garantis à l'embauche des personnels ambulanciers sont revalorisés comme suit et selon le calendrier suivant :
Au 1er juin 2025.
| Ambulancier niveau 1 | 11,89 € |
| Ambulancier niveau 2 | 11,90 € |
| Ambulancier niveau 3 | 12,79 € |
En application des dispositions de l'article 12.6 de l'accord-cadre du 4 mai 2000 modifié, le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est revalorisé comme suit et selon le calendrier suivant :
23,90 € à compter du 1er juin 2025.
Entreprises de moins de 50 salariés
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Égalité professionnelle
Les partenaires sociaux réaffirment par ailleurs leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d'ailleurs été rappelé dans l'accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er jour du mois suivant sa signature dans le respect des échéances visées à l'article 1er.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.