• Accord de salaires
  • IDCC 0016

Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012

En vigueur · signé le 16 avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 24 août 2012 (JORF du 31 août 2012)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012

La convention collective nationale, annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 86, ce dernier, en date du 23 février 2011, est à nouveau modifiée comme suit :

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Article 1er — Salaires mensuels garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

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Article 2 — Indemnités complémentaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

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Article 4 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012

Entreprises de transport routier de voyageurs

Employés

Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois au 1er avril 2012

(En euros.)



Groupe Coefficient Taux
horaire
À l'embauche Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
2 105 9,4876 1 438,98 1 482,15 1 525,32 1 568,49 1 611,66 1 654,83
3 110 9,4876 1 438,98 1 482,15 1 525,32 1 568,49 1 611,66 1 654,83
4 115 9,4900 1 439,35 1 482,53 1 525,71 1 568,89 1 612,07 1 655,25
5 120 9,4914 1 439,56 1 482,75 1 525,93 1 569,12 1 612,31 1 655,49
6 125 9,4925 1 439,73 1 482,92 1 526,11 1 569,30 1 612,49 1 655,69
7 132,5 9,5836 1 453,54 1 497,15 1 540,76 1 584,36 1 627,97 1 671,58
8 140 9,6698 1 466,62 1 510,62 1 554,62 1 598,61 1 642,61 1 686,61
9 148,5 10,2593 1 556,03 1 602,71 1 649,39 1 696,07 1 742,75 1 789,43


Sténodactylographe et sténotypiste : 34,17 €.

Traducteur : 136,67 €.

Traducteur et rédacteur : 204,98 €.


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