• Accord
• IDCC 0016

Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme

Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2016 · effet au 25 janvier 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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