• Avenant
• IDCC 0016

Avenant du 1er février 2023 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Plus en vigueur · signé le 1er février 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 13 octobre 2023)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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