Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)

L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 16 janvier 2007, est à nouveau modifié par l'avenant n° 4 comme suit.

A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :
1. Taux horaires
A compter du 1er août 2007 puis du 1er octobre 2007, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
A compter du 1er août 2007 puis du 1er octobre 2007, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2007 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.

Les dispositions du présent avenant entrent en application aux dates fixées à l'article 1er ci-dessus.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Rémunérations annuelles garanties
Personnel ouvrier
Taux horaires à compter du 1er août 2007

(En euros.)

COEFFICIENT	À L'EMBAUCHE
120 D	8,44
128 D	8,52
138 D	8,57
150 D	9,01

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 9,11 € ou 21,24 € : travail un jour férié ou dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).
En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
― 1,5 % pour les personnels C 1 titulaires du permis de conduire C ;
― 2 % pour les personnels C 2 titulaires du permis de conduire EC.

Taux horaires à compter du 1er octobre 2007

(En euros.)

COEFFICIENT	À L'EMBAUCHE
120 D	8,46
128 D	8,54
138 D	8,59
150 D	9,03

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 9,13 € ou 21,28 € : travail un jour férié ou dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).
En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
― 1,5 % pour les personnels C 1 titulaires du permis de conduire C ;
― 2 % pour les personnels C 2 titulaires du permis de conduire EC.

Personnel employé
Taux horaires à compter du 1er août 2007

(En euros.)

COEFFICIENT	À L'EMBAUCHE
105, 110, 115	8,44
120	8,50
125	8,59
132,5	8,67
140	8,76
148,5	8,85

Taux horaires à compter du 1er octobre 2007

(En euros.)

COEFFICIENT	À L'EMBAUCHE
105, 110, 115	8,44
120	8,52
125	8,61
132,5	8,69
140	8,78
148,5	8,86

Personnel technicien et agent de maîtrise
Taux horaires à compter du 1er août 2007

(En euros.)

GROUPE	COEFFICIENT	À L'EMBAUCHE
1	150	9,13
2	157,5	9,23
3	165	9,50
4	175	10,08
5	185	10,64
6	200	11,51
7	215	12,38
8	225	12,96

Taux horaires à compter du 1er octobre 2007

(En euros.)

GROUPE	COEFFICIENT	À L'EMBAUCHE
1	150	9,15
2	157,5	9,25
3	165	9,52
4	175	10,10
5	185	10,66
6	200	11,53
7	215	12,40
8	225	12,98

Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
à compter du 1er août 2007

(En euros.)

GROUPE	COEFFICIENT	ANCIENNETÉ dans le groupe (1)	RÉMUNÉRATION annuelle garantie 2007	PAIEMENT mensuel minimum
1	100	Jusqu'à 5 ans ...	27 717,18	2 078,79
2	106,5	Jusqu'à 5 ans ...	29 518,77	2 213,91
3	113	Jusqu'à 5 ans ...	31 320,72	2 349,05
4	119	Jusqu'à 5 ans ...	32 983	2 473,73
5	132	Jusqu'à 5 ans ...	36 586,37	2 743,98
6	145	Jusqu'à 5 ans ...	40 189,92	3 014,24
(1) Article 5, alinéa 4.

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
à compter du 1er octobre 2007

(En euros.)

GROUPE	COEFFICIENT	ANCIENNETÉ dans le groupe (1)	RÉMUNÉRATION annuelle garantie 2007	PAIEMENT mensuel minimum
1	100	Jusqu'à 5 ans ...	27 771,63	2 082,87
2	106,5	Jusqu'à 5 ans ...	29 576,77	2 218,26
3	113	Jusqu'à 5 ans ...	31 382,26	2 353,67
4	119	Jusqu'à 5 ans ...	33 047,8	2 478,59
5	132	Jusqu'à 5 ans ...	36 658,25	2 749,37
6	145	Jusqu'à 5 ans ...	40 268,88	3 020,17
(1) Article 5, alinéa 4.