En vigueur · signé le 2 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2009 (JORF du 28 octobre 2009)
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés, à compter du 1er juillet 2009, conformément au tableau annexé au présent avenant.
Ce tableau sera intégré dans la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Le montant des indemnités conventionnelles pour travail le dimanche ou les jours fériés est modifié et fixé, à compter du 1er juillet 2009, conformément aux mentions fixées sous le tableau visé à l'article 1er du présent accord.
Les autres étapes prévues par les avenants n° s 1 et 2 s'appliqueront conformément aux échéances fixées par l'avenant n° 3 à l' accord-cadre du 4 mai 2000 .
Le tableau joint en annexe sera intégré à la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2009.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.
ANNEXE
Personnels ouvriers
(En euros.)
| TAUX HORAIRE GARANTI À L'EMBAUCHE | EMPLOI A | EMPLOI B |
|---|---|---|
| A compter du 1er juillet 2009 | 8, 82 | 9, 55 |
| A la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 | 8, 82 | 9, 65 |
| A la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 | 8, 95 | 9, 84 |
| A la date du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 | 9, 13 | 10, 04 |