• Avenant
• IDCC 0016

Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 16 octobre 2012 · effet au 16 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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