En vigueur · signé le 20 mars 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 3 juin 2025)
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 79, ce dernier en date du 6 février 2025, est à nouveau modifié comme suit :
Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé à compter du 1er avril 2025 par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 1er avril 2025.
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.
Annexe
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Chiffres en vigueur à compter du 1er avril 2025.
(En euros.)
| Nature des indemnités | Taux | Référence aux articles du protocole |
|---|---|---|
| Indemnité de repas | 15,54 | Article 8.1 – alinéas 2 et 3 Article 9.10 – alinéa 1 Article 11 |
| Indemnité de repas unique | 9,59 | Article 8.1 – alinéa 1 |
| Indemnité spéciale | 4,34 | Article 8.2 – alinéa 2 Article 11 bis |
| Indemnité de casse-croûte | 7,68 | Article 12 |
| Indemnité spéciale de petit déjeuner | 4,34 | Article 10 – alinéa 2 |
| Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner | 33,03 | Article 10 – alinéa 1 |
| Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) | 36,37 | Article 11 |