En vigueur · signé le 11 avril 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2011 (JORF du 28 juillet 2011)
Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à n° 56, ce dernier en date du 4 avril 2011, est à nouveau modifié comme suit.
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er avril 2011.
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.
Annexe
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011
(En euros.)
| Nature des indemnités | Taux | Référence aux articles du protocole |
|---|---|---|
| Indemnité de repas | 12,59 | Article 3, alinéa 1 |
| Indemnité de repas unique | 7,75 | Article 4 |
| Indemnité de repas unique « nuit » | 7,54 | Article 12 |
| Indemnité spéciale | 3,41 | Article 7 |
| Indemnité de casse-croûte | 6,82 | Article 5 |
| Indemnité de grand déplacement : – 1 repas + 1 découcher – 2 repas + 1 découcher |
40,26 52,85 |
Article 6 |