• Accord
• IDCC 0016

Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs

Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)

Rattaché à la convention collective Transports routiers (IDCC 0016).

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