Textes attachés et accords de salaires — Services de l'automobile (IDCC 1090)

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Accords de salaires (45)

Avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 22 janvier 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 16 avril 2026)
Avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 3 juillet 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 27 août 2025 (JORF du 2 septembre 2025)
Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 10 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JORF du 18 décembre 2024)
Avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 18 janvier 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JORF du 27 mars 2024)
Avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 11 mai 2023 · effet au 1er août 2023 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2023 (JORF du 12 juillet 2023)
Avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 9 février 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 13 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
Avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 28 avril 2022 · effet au 23 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
Avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 14 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2021 (JORF du 29 décembre 2021)
Avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 7 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 (JORF du 27 novembre 2021)
Avenant n° 97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 19 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JORF du 27 avril 2021)
Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 3 juillet 2019 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 4 juillet 2018 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima En vigueur · signé le 19 septembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 15 novembre 2016)
Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015 En vigueur · signé le 7 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2015 (JORF du 5 janvier 2016)
Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014 En vigueur · signé le 3 juillet 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 28 novembre 2014)
Avenant n° 67 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 4 octobre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013)
Avenant n° 65 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2012 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 8 février 2013 (JORF du 15 février 2013)
Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2011 (JORF du 27 octobre 2011)
Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2010 (JORF du 26 décembre 2010)
Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel En vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 25 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 27 juillet 2010)
Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2009 · effet au 1er février 2010 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (JORF du 12 janvier 2010)
Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JORF du 29 octobre 2008)
Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 1er janvier 2008
Avenant n° 47 du 17 octobre 2006 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 17 octobre 2006 · effet au 1er mai 2007
Salaires Avenant n° 46 du 16 mai 2006 Plus en vigueur · signé le 16 mai 2006 · effet au 16 mai 2006
Salaires Avenant n° 44 du 19 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 19 avril 2005 · effet au 19 avril 2005
Salaires. Avenant du 28 septembre 2004 Plus en vigueur · signé le 28 septembre 2004 · effet au 28 septembre 2004
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004
SALAIRES Accord du 6 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2002 · effet au 6 décembre 2002
SALAIRES Avenant n° 32 du 31 mars 2000 Plus en vigueur · signé le 31 mars 2000 · effet au 1er août 2000
Salaires Accord du 18 décembre 1998 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 1998 · effet au 24 février 1999
SALAIRES Avenant n° 31 du 20 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 20 octobre 1998 · effet au 18 décembre 1998
SALAIRES Accord du 24 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 24 avril 1997 · effet au 24 avril 1997
SALAIRES Accord du 4 juillet 1996 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1996 · effet au 4 juillet 1996
SALAIRES Accord du 16 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 16 janvier 1996 · effet au 16 janvier 1996
SALAIRES Accord du 26 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 26 avril 1994 · effet au 26 avril 1994
SALAIRES Accord du 13 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1993 · effet au 13 octobre 1993
SALAIRES Accord du 14 avril 1992 Plus en vigueur · signé le 14 avril 1992 · effet au 14 avril 1992
SALAIRES Accord du 30 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 30 avril 1991 · effet au 30 avril 1991
SALAIRES Accord du 25 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 25 avril 1990 · effet au 1er juillet 1990
SALAIRES Accord du 17 mai 1989 Plus en vigueur · signé le 17 mai 1989 · effet au 17 mai 1989
SALAIRES Avenant n° 14 du 2 mai 1988 Plus en vigueur · signé le 2 mai 1988 · effet au 2 mai 1988
SALAIRES Accord du 11 mars 1988 Plus en vigueur · signé le 11 mars 1988 · effet au 11 mars 1988

Textes attachés (avenants, accords) (335)

Avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de la convention collective (article 1.21.d.1 « Entretien de parcours professionnel ») En vigueur · signé le 16 avril 2026 · effet au 1er octobre 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 30 septembre 2026)
Avenant n° 5 du 19 février 2026 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA En vigueur · signé le 19 février 2026 · effet au 17 mars 2026
Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA En vigueur · signé le 18 décembre 2025 · effet au 27 janvier 2026
Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026 En vigueur · signé le 18 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO) En vigueur · signé le 23 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2025
Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) En vigueur · signé le 23 octobre 2025 · effet au 20 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 19 décembre 2025)
Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 23 octobre 2025 · effet au 11 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » En vigueur · signé le 12 juin 2025 · effet au 4 janvier 2026 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026)
Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025 En vigueur · signé le 12 juin 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025)
Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue En vigueur · signé le 12 juin 2025 · effet au 12 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2025 (JORF du 4 octobre 2025)
Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO) En vigueur · signé le 13 mars 2025 · effet au 1er janvier 2025
Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO) Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025 En vigueur · signé le 19 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective) En vigueur · signé le 19 septembre 2024 · effet au 17 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 16 novembre 2024)
Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 19 septembre 2024 · effet au 8 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé En vigueur · signé le 19 septembre 2024 · effet au 8 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024 En vigueur · signé le 6 juin 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue En vigueur · signé le 30 avril 2024 · effet au 24 mai 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale En vigueur · signé le 21 mars 2024 · effet au 9 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance En vigueur · signé le 6 décembre 2023 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024 En vigueur · signé le 6 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023 En vigueur · signé le 22 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 11 mai 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue En vigueur · signé le 11 mai 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2023 (JORF du 9 décembre 2023)
Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA En vigueur · signé le 9 février 2023 · effet au 9 mars 2023
Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA En vigueur · signé le 9 février 2023 · effet au 10 février 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023 En vigueur · signé le 15 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 13 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 11 octobre 2022
Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A » En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 20 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022 En vigueur · signé le 23 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 12 mai 2022 · effet au 9 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) En vigueur · signé le 12 mai 2022 · effet au 12 mai 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue En vigueur · signé le 28 avril 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022 En vigueur · signé le 16 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 1er octobre 2022)
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 14 octobre 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 21 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD) En vigueur · signé le 14 octobre 2021 · effet au 24 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JORF du 23 novembre 2021)
Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021 En vigueur · signé le 24 juin 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025 En vigueur · signé le 8 avril 2021 · effet au 8 avril 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 20 novembre 2021)
Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels En vigueur · signé le 8 avril 2021 · effet au 24 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 23 juillet 2021)
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée En vigueur · signé le 8 avril 2021 · effet au 29 avril 2021 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA En vigueur · signé le 8 avril 2021 · effet au 9 avril 2021 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 5 août 2021)
Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime) En vigueur · signé le 17 décembre 2020 · effet au 24 janvier 2021
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021 En vigueur · signé le 16 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 29 avril 2021 (JORF du 8 mai 2021)
Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 12 novembre 2020 · effet au 28 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 (JORF du 20 novembre 2021)
Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 20 octobre 2020 · effet au 6 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 (JORF du 20 novembre 2021)
Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 » En vigueur · signé le 9 septembre 2020 · effet au 5 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 29 avril 2021 (JORF du 28 mai 2021)
Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020 En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 Plus en vigueur · signé le 29 avril 2020 · effet au 21 mai 2020
Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue En vigueur · signé le 29 avril 2020 · effet au 18 mars 2021 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 17 mars 2021)
Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA En vigueur · signé le 22 avril 2020 · effet au 23 avril 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 En vigueur · signé le 2 avril 2020 · effet au 20 avril 2020 · Étendu par arrêté du 11 mai 2020 (JORF du 12 mai 2020)
Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020 En vigueur · signé le 19 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » En vigueur · signé le 22 octobre 2019 · effet au 1er août 2020 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2020 (JORF du 30 juillet 2020)
Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) En vigueur · signé le 17 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 10 octobre 2019 · effet au 28 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 2 août 2020)
Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée) En vigueur · signé le 10 octobre 2019 · effet au 28 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 10 octobre 2019 · effet au 28 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA En vigueur · signé le 2 octobre 2019 · effet au 20 octobre 2019
Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 25 juin 2019 · effet au 13 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 2 août 2020)
Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019 En vigueur · signé le 25 juin 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A » Plus en vigueur · signé le 15 mai 2019 · effet au 11 juin 2019
Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée En vigueur · signé le 15 mai 2019 · effet au 4 juin 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration En vigueur · signé le 10 avril 2019 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 31 janvier 2020 (JORF du 6 février 2020)
Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 23 janvier 2019 · effet au 23 février 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 11 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019 En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018 En vigueur · signé le 25 septembre 2018 · effet au 23 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2019 (JORF du 13 juillet 2019)
Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018 En vigueur · signé le 4 juillet 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2019 (JORF du 13 juillet 2019)
Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée En vigueur · signé le 4 juillet 2018 · effet au 10 août 2018 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JORF du 24 octobre 2019)
Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales En vigueur · signé le 24 mai 2018 · effet au 1er janvier 2018
Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective En vigueur · signé le 24 mai 2018 · effet au 21 juin 2018 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8) En vigueur · signé le 24 mai 2018 · effet au 14 juin 2018 · Étendu par arrêté du 31 janvier 2020 (JORF du 6 février 2020)
Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018 En vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA En vigueur · signé le 11 juillet 2017 · effet au 31 août 2017 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017 En vigueur · signé le 27 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018 En vigueur · signé le 27 juin 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
Accord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales Plus en vigueur · signé le 27 juin 2017 · effet au 22 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
Accord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales Plus en vigueur · signé le 28 mars 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 22 avril 2017 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 22 avril 2017
Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 22 avril 2017 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 22 avril 2017 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)
Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA En vigueur · signé le 22 février 2017 · effet au 5 avril 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 1er juillet 2017)
Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle) En vigueur · signé le 16 décembre 2016 · effet au 1er février 2017
Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur · signé le 19 octobre 2016 · effet au 1er décembre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP) En vigueur · signé le 19 octobre 2016 · effet au 1er décembre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation En vigueur · signé le 19 octobre 2016 · effet au 1er décembre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé En vigueur · signé le 19 octobre 2016 · effet au 17 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 19 octobre 2016 · effet au 17 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 3 mars 2017)
Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé En vigueur · signé le 20 septembre 2016 · effet au 9 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives En vigueur · signé le 22 juin 2016 · effet au 21 juin 2018 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017 En vigueur · signé le 22 juin 2016 · effet au 1er janvier 2017
Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017 En vigueur · signé le 22 juin 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue En vigueur · signé le 17 mai 2016 · effet au 22 juin 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) En vigueur · signé le 20 janvier 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 3 mars 2017)
Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2016 · effet au 17 février 2016
Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention En vigueur · signé le 17 novembre 2015 · effet au 5 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016 En vigueur · signé le 7 juillet 2015 · effet au 29 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016 En vigueur · signé le 7 juillet 2015 · effet au 29 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016 En vigueur · signé le 7 juillet 2015 · effet au 29 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) En vigueur · signé le 7 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière En vigueur · signé le 18 mars 2015 · effet au 18 avril 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage En vigueur · signé le 18 mars 2015 · effet au 18 avril 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA En vigueur · signé le 20 janvier 2015 · effet au 18 février 2015
Accord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes) Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015
Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé En vigueur · signé le 10 décembre 2014 · effet au 8 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014) En vigueur · signé le 18 novembre 2014 · effet au 10 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) En vigueur · signé le 18 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA En vigueur · signé le 15 octobre 2014 · effet au 15 novembre 2014
Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 3 juillet 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours En vigueur · signé le 3 juillet 2014 · effet au 8 août 2014 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 18 avril 2015)
Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme En vigueur · signé le 3 juillet 2014 · effet au 8 août 2014 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015 En vigueur · signé le 3 juillet 2014 · effet au 8 août 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015 En vigueur · signé le 3 juillet 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 3 juillet 2014 · effet au 8 août 2014 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2014 (JORF du 23 janvier 2015)
Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis En vigueur · signé le 29 avril 2014 · effet au 29 avril 2014
Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière En vigueur · signé le 10 avril 2014 · effet au 27 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle) Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2014 · effet au 1er février 2014
Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 16 janvier 2014
Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 18 janvier 2014
Avenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes) Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 1er février 2014
Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA En vigueur · signé le 27 novembre 2013 · effet au 18 décembre 2013
Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013 En vigueur · signé le 31 octobre 2013 · effet au 31 octobre 2013
Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 19 septembre 2013 · effet au 19 septembre 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 3 juillet 2014)
Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) En vigueur · signé le 19 septembre 2013 · effet au 1er mars 2015 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 3 juillet 2014)
Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé En vigueur · signé le 19 septembre 2013 · effet au 19 septembre 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 3 juillet 2014)
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014 En vigueur · signé le 4 juillet 2013 · effet au 4 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention En vigueur · signé le 27 juin 2013 · effet au 27 juin 2013
Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014 En vigueur · signé le 18 juin 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière En vigueur · signé le 27 mars 2013 · effet au 27 mars 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes En vigueur · signé le 20 février 2013 · effet au 20 février 2013
Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes Plus en vigueur · signé le 24 janvier 2013 · effet au 21 février 2013
Accord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes) Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2012 · effet au 20 décembre 2012
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013 En vigueur · signé le 27 novembre 2012 · effet au 27 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012 En vigueur · signé le 18 octobre 2012 · effet au 18 octobre 2012
Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 4 juillet 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance En vigueur · signé le 4 juillet 2012 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA) En vigueur · signé le 4 juillet 2012 · effet au 4 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance En vigueur · signé le 27 juin 2012 · effet au 27 juin 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés En vigueur · signé le 31 mai 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 10 novembre 2012)
Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA En vigueur · signé le 19 avril 2012 · effet au 25 mai 2012
Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention En vigueur · signé le 16 avril 2012 · effet au 16 avril 2012
Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 28 mars 2012 · effet au 28 mars 2012 · Étendu par arrêté du 10 août 2012 (JORF du 19 août 2012)
Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière En vigueur · signé le 14 février 2012 · effet au 14 février 2012 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 10 novembre 2012)
Avenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2012 · effet au 25 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2011
Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 15 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes) Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2011 · effet au 13 décembre 2011
Annexe : Compte épargne-temps En vigueur · signé le 20 octobre 2011 · effet au 20 octobre 2011
Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 20 octobre 2011 · effet au 20 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 14 janvier 2013 (JORF du 23 janvier 2013)
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 20 octobre 2011 · effet au 20 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention En vigueur · signé le 5 juillet 2011 · effet au 5 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 28 juin 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 28 juin 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 28 juin 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 28 juin 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
Accord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012 Plus en vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
Avenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 28 avril 2011 · effet au 28 avril 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP En vigueur · signé le 28 avril 2011 · effet au 28 avril 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière En vigueur · signé le 28 avril 2011 · effet au 28 avril 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 22 mars 2011 · effet au 22 mars 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 mars 2011 · effet au 22 mars 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance En vigueur · signé le 22 mars 2011 · effet au 22 mars 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois En vigueur · signé le 15 mars 2011 · effet au 15 mars 2011
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois En vigueur · signé le 26 janvier 2011 · effet au 26 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 22 décembre 2010 · effet au 22 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 juin 2011 (JORF du 5 juillet 2011)
Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes) Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 15 décembre 2010
Accord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle) Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 8 décembre 2010
Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière En vigueur · signé le 27 septembre 2010 · effet au 27 septembre 2010
Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 7 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2010 (JORF du 26 décembre 2010)
Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 7 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 7 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Accord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011 Plus en vigueur · signé le 23 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social Plus en vigueur · signé le 23 juin 2010 · effet au 23 juin 2010 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC En vigueur · signé le 23 juin 2010 · effet au 23 juin 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Accord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes) Plus en vigueur · signé le 3 février 2010 · effet au 3 février 2010
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 16 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 25 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance En vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance En vigueur · signé le 15 juillet 2009 · effet au 15 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels En vigueur · signé le 15 juillet 2009 · effet au 15 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 15 mars 2010 (JORF du 19 mars 2010)
Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010 En vigueur · signé le 2 juillet 2009 · effet au 2 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)
Avenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2009 · effet au 21 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2009 (JORF du 31 juillet 2009)
Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai En vigueur · signé le 21 janvier 2009 · effet au 21 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
Accord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes) Plus en vigueur · signé le 13 janvier 2009 · effet au 13 janvier 2009
Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 25 septembre 2008 · effet au 25 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 25 septembre 2008 · effet au 25 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
Avenant du 28 juillet 2008 à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes) Plus en vigueur · signé le 28 juillet 2008 · effet au 28 juillet 2008
Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009 En vigueur · signé le 3 juillet 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 13 décembre 2008)
Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires En vigueur · signé le 29 mai 2008 · effet au 29 mai 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 13 décembre 2008)
Avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes) Plus en vigueur · signé le 9 janvier 2008 · effet au 9 janvier 2008
Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel En vigueur · signé le 20 décembre 2007 · effet au 20 décembre 2007
Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche En vigueur · signé le 20 décembre 2007 · effet au 20 décembre 2007
Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes En vigueur · signé le 27 novembre 2007 · effet au 29 janvier 2008
Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 En vigueur · signé le 25 septembre 2007 · effet au 25 septembre 2007
Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007 Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2007 · effet au 13 septembre 2007
Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale En vigueur · signé le 29 juin 2007 · effet au 29 juin 2007
Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan En vigueur · signé le 14 juin 2007 · effet au 14 juin 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)
Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan En vigueur · signé le 14 juin 2007 · effet au 14 juin 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)
Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC En vigueur · signé le 15 mai 2007 · effet au 15 mai 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)
Avenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 12 avril 2007 · effet au 12 avril 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)
Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel En vigueur · signé le 13 février 2007 · effet au 13 février 2007
Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts En vigueur · signé le 24 janvier 2007 · effet au 24 janvier 2007
Protocole d'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2007 · effet au 16 janvier 2007
Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux En vigueur · signé le 21 décembre 2006 · effet au 21 décembre 2006
Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme En vigueur · signé le 21 décembre 2006 · effet au 21 décembre 2006
Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 16 novembre 2006 · effet au 16 novembre 2006
Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie) En vigueur · signé le 13 novembre 2006 · effet au 13 novembre 2006
Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO En vigueur · signé le 19 septembre 2006 · effet au 19 septembre 2006
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation En vigueur · signé le 19 septembre 2006 · effet au 19 septembre 2006
Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 21 juin 2006 · effet au 21 juin 2006
Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 14 mars 2006 · effet au 14 mars 2006
Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale En vigueur · signé le 14 mars 2006 · effet au 14 mars 2006
Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 janvier 2006 · effet au 18 janvier 2006
Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA En vigueur · signé le 14 décembre 2005 · effet au 14 décembre 2005
Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC) En vigueur · signé le 14 décembre 2005 · effet au 14 décembre 2005
Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 14 décembre 2005 · effet au 14 décembre 2005
Protocole d'accord du 29 novembre 2005 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2005 · effet au 29 novembre 2005
Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale En vigueur · signé le 13 septembre 2005 · effet au 13 septembre 2005
Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO En vigueur · signé le 13 septembre 2005 · effet au 13 septembre 2005
Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 19 avril 2005 · effet au 19 avril 2005
Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) En vigueur · signé le 24 mars 2005 · effet au 24 mars 2005
Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 décembre 2004 · effet au 14 décembre 2004
Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 14 décembre 2004 · effet au 14 décembre 2004
Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan En vigueur · signé le 14 décembre 2004 · effet au 14 décembre 2004
Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience En vigueur · signé le 14 décembre 2004 · effet au 14 décembre 2004
Accord du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2004 · effet au 14 décembre 2004
Accord du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2004 · effet au 14 décembre 2004
Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements En vigueur · signé le 9 décembre 2004 · effet au 9 décembre 2004
Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA En vigueur · signé le 9 décembre 2004 · effet au 9 décembre 2004
Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA En vigueur · signé le 9 décembre 2004 · effet au 9 décembre 2004
Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 19 octobre 2004 · effet au 19 octobre 2004
Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA En vigueur · signé le 28 septembre 2004 · effet au 28 septembre 2004
Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme En vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004
Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche En vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004
Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004
Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 18 mars 2004 · effet au 18 mars 2004
Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles En vigueur · signé le 20 janvier 2004 · effet au 20 janvier 2004
Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2004 · effet au 20 janvier 2004
Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004 · Étendu par arrêté du 5 août 2004 (JORF du 19 août 2004)
Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante En vigueur · signé le 19 novembre 2003 · effet au 19 novembre 2003
Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme En vigueur · signé le 29 octobre 2003 · effet au 29 octobre 2003
Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA En vigueur · signé le 29 octobre 2003 · effet au 29 octobre 2003
Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 24 septembre 2003 · effet au 24 septembre 2003
Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan En vigueur · signé le 24 septembre 2003 · effet au 24 septembre 2003
Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance En vigueur · signé le 26 juin 2003 · effet au 26 juin 2003
Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 26 juin 2003 · effet au 26 juin 2003
Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 23 avril 2003 · effet au 23 avril 2003
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe En vigueur · signé le 6 décembre 2002 · effet au 6 décembre 2002
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles En vigueur · signé le 6 décembre 2002 · effet au 6 décembre 2002
Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002 En vigueur · signé le 6 décembre 2002 · effet au 6 décembre 2002
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan En vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 1er mai 2003
Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 27 juin 2002
Accord du 27 juin 2002 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire de l'épargne salariale Plus en vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 1er mai 2003
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité » En vigueur · signé le 16 novembre 2000 · effet au 16 novembre 2000
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM En vigueur · signé le 16 novembre 2000 · effet au 6 mars 2000
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1) En vigueur · signé le 16 novembre 2000 · effet au 16 novembre 2000
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme En vigueur · signé le 16 novembre 2000 · effet au 16 novembre 2000
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements) En vigueur · signé le 16 novembre 2000 · effet au 16 novembre 2000
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 16 novembre 2000 · effet au 16 novembre 2000
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière En vigueur · signé le 16 novembre 2000 · effet au 16 novembre 2000
Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement En vigueur · signé le 16 novembre 2000 · effet au 16 novembre 2000 · Étendu par arrêté du 22 février 2001 (JORF du 6 mars 2001)
Accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux Plus en vigueur · signé le 27 juin 2000 · effet au 27 juin 2000
Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants En vigueur · signé le 18 mai 2000 · effet au 18 mai 2000
Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures En vigueur · signé le 31 mars 2000 · effet au 31 mars 2000
Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires En vigueur · signé le 31 mars 2000 · effet au 1er août 2000
Accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1999 · effet au 27 octobre 1999
Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés En vigueur · signé le 17 février 1999 · effet au 17 février 1999
Avenant n° 31 du 20 octobre 1998 relatif à l'adaptation de la convention collective nationale aux nouvelles nécessités d'organisation du travail Plus en vigueur · signé le 20 octobre 1998 · effet au 20 octobre 1998
Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs En vigueur · signé le 9 avril 1998 · effet au 1er janvier 1998
Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs En vigueur · signé le 9 avril 1998 · effet au 9 avril 1998
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) En vigueur · signé le 9 avril 1998 · effet au 9 avril 1998
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) En vigueur · signé le 9 avril 1998 · effet au 1er janvier 1998
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général En vigueur · signé le 9 avril 1998 · effet au 9 avril 1998
Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs En vigueur · signé le 9 avril 1998 · effet au 9 avril 1998
Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs En vigueur · signé le 9 avril 1998 · effet au 9 avril 1998
Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 30 janvier 1997 · effet au 30 janvier 1997
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV En vigueur · signé le 12 décembre 1996 · effet au 12 décembre 1996
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III En vigueur · signé le 12 décembre 1996 · effet au 12 décembre 1996
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II En vigueur · signé le 12 décembre 1996 · effet au 12 décembre 1996
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I En vigueur · signé le 12 décembre 1996 · effet au 12 décembre 1996
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs En vigueur · signé le 12 décembre 1996 · effet au 12 décembre 1996
Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation En vigueur · signé le 4 juillet 1996 · effet au 2 novembre 1996
Accord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail - Annexe Plus en vigueur · signé le 28 mai 1996 · effet au 28 mai 1996
Accord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail Plus en vigueur · signé le 28 mai 1996 · effet au 28 mai 1996
Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail En vigueur · signé le 28 mai 1996 · effet au 8 janvier 1997
Accord national paritaire du 28 mai 1996 relatif à la réduction et à l'annualisation de la durée du travail Plus en vigueur · signé le 28 mai 1996 · effet au 8 janvier 1997
Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification En vigueur · signé le 21 mai 1996 · effet au 1er juillet 1996
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés) En vigueur · signé le 3 mai 1996 · effet au 3 mai 1996
Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse En vigueur · signé le 16 janvier 1996 · effet au 1er mars 1996
Protocole de conciliation du 16 janvier 1996 En vigueur · signé le 16 janvier 1996 · effet au 16 janvier 1996
Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA En vigueur · signé le 15 novembre 1995 · effet au 1er janvier 1996
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources En vigueur · signé le 15 novembre 1995 · effet au 15 novembre 1995
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV En vigueur · signé le 9 octobre 1995 · effet au 9 octobre 1995
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III En vigueur · signé le 9 octobre 1995 · effet au 9 octobre 1995
Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995 En vigueur · signé le 9 octobre 1995 · effet au 9 octobre 1995
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I En vigueur · signé le 9 octobre 1995 · effet au 9 octobre 1995
Avenant n° 25 du 7 février 1995 relatif à l'organisation du temps de travail Plus en vigueur · signé le 7 février 1995 · effet au 7 février 1995
Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail En vigueur · signé le 7 février 1995 · effet au 7 février 1995
Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA En vigueur · signé le 27 avril 1994 · effet au 11 février 2023
Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile En vigueur · signé le 26 avril 1994 · effet au 1er mars 1995
ANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 1993 · effet au 1er janvier 1993
Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 En vigueur · signé le 23 novembre 1993 · effet au 1er janvier 1993
ANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 1993 · effet au 1er janvier 1993
Accord du 20 octobre 1992 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux Plus en vigueur · signé le 20 octobre 1992 · effet au 1er janvier 1993
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles En vigueur · signé le 20 octobre 1992 · effet au 20 octobre 1992
Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés) En vigueur · signé le 10 septembre 1992 · effet au 10 septembre 1992
Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants En vigueur · signé le 24 juin 1992 · effet au 1er juillet 1992
Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 19 février 1992 · effet au 19 février 1992
Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989) En vigueur · signé le 28 juin 1989 · effet au 28 juin 1989
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 En vigueur · signé le 24 janvier 1989 · effet au 24 janvier 1989
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile En vigueur · signé le 24 janvier 1989 · effet au 24 janvier 1989
Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification En vigueur · signé le 30 juin 1988 · effet au 1er juillet 1988
Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 6 juin 1988 · effet au 1er juillet 1988
Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés En vigueur · signé le 2 mai 1988 · effet au 2 mai 1988
Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution Plus en vigueur · signé le 3 février 1987 · effet au 3 février 1987
Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe II Plus en vigueur · signé le 3 février 1987 · effet au 3 février 1987
Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe I Plus en vigueur · signé le 3 février 1987 · effet au 3 février 1987
Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Plus en vigueur · signé le 3 février 1987 · effet au 3 février 1987
Avenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications Plus en vigueur · signé le 29 mai 1986 · effet au 29 mai 1986
Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA En vigueur · signé le 26 juillet 1985 · effet au 25 juillet 1985
Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) En vigueur · signé le 26 juillet 1985 · effet au 26 juillet 1985
Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 février 1985 · effet au 15 février 1985
Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes En vigueur · signé le 27 novembre 1984 · effet au 1er janvier 1985
Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 21 décembre 1981 · effet au 21 décembre 1981
Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 15 janvier 1981 · effet au 24 février 1999
Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail En vigueur · signé le 15 janvier 1981 · effet au 24 février 1999
Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos En vigueur · signé le 15 janvier 1981 · effet au 24 février 1999

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