Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 67 du 4 octobre 2013,

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Echelon	Montant
12	1 846
11	1 798
10	1 751
9	1 712
8	1 658
7	1 608
6	1 577
5	1 545
4	1 519
3	1 498
2	1 482
1	1 467

Maîtrise

(En euros.)

Echelon	Montant
25	2 338
24	2 214
23	2 090
22	1 970
21	1 905
20	1 846
19	1 798
18	1 751
17	1 712

Cadres

(En euros.)

Niveau/ Degré	Montant
V	4 921
IV C	4 428
IV B	4 181
IV A	3 935
III C	3 690
III B	3 443
III A	3 197
II C	2 951
II B	2 705
II A	2 459
I C	2 338
I B	2 214
I A	2 090

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à 3,17 €.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,57 €.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2015, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2014. Si l'arrêté d'extension était publié en 2015, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.