AVENANT
IDCC 1090

Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements

En vigueur · signé le 9 décembre 2004 · effet au 9 décembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 7 du 30 juin 2004 ;

Considérant la nécessité d'adapter le régime de prévoyance aux récentes évolutions législatives et conventionnelles, et l'opportunité d'y apporter certaines améliorations de fond et de forme,
conviennent d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) annexés à l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000 :

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Article 14

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.

Fait à Suresnes, le 9 décembre 2004.

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I. - Modifications du RGP

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

Au 2e alinéa de l'article 7 a, après : "les mandataires sociaux" sont insérés les mots : "visés à l'article 4".

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

A la fin du 1er alinéa de l'article 7 b, les mots : "au 60e anniversaire" sont remplacés par :

(voir ce texte)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

Au 2e alinéa de l'article 7 b, les mots : "avant le 60e anniversair " sont remplacés par : "avant le 65e anniversaire". Ce 2e alinéa est complété par la phrase suivante :

(voir ce texte)

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

Les points a et d de l'article 8 sont modifiés comme suit :

(voir ce texte)

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II - Modifications du RPO

Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

A la fin du 1er alinéa de l'article 2 a et de l'article 2 b sont ajoutés les mots :

(voir ce texte)

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Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

Au 2e alinéa de l'article 4, après "et au plus tard" sont ajoutés les mots : " jusqu'au 65e anniversaire ou".

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Article 7

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

A l'article 6, les mots : "jusqu'au 60e anniversaire du participant" sont remplacés par :

(voir ce texte)

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Article 8

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

Au 3e alinéa de l'article 9, les mots : "jusqu'au 60e anniversaire du participant" sont remplacés par :

(voir ce texte)

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Article 9

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

A l'article 12, les mots : "avant 60 ans" sont remplacés par :

(voir ce texte)

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Article 10

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

Au début de l'article 14 a, le mot : "régime" est remplacé par le mot : "règlement".

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Article 11

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

Au 1er tiret de l'article 17, les mots : "l'article 2.14 c" sont remplacés par : "l'article 1.24 c". Au 2e et au 3e tiret, la mention des articles 2.13 b, 4.11 b, 2.10 d et 4.08 e est complétée par les mots : "de la convention collective". Le texte du 4e tiret est ainsi modifié :

(voir ce texte)

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Article 12

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

Au 3e de l'article 18, les mentions : "2.14 c 2" et "2.14 c" sont remplacées par : "1.24 c 2 de la convention collective" et "1.24 c de la convention collective".

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Article 13

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

Au dernier alinéa de l'article 20, la mention : "2.14 b" est remplacée par : "1.24 b de la convention collective".

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