Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche

Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective ;

Vu l'article 1-04 bis de la convention collective ;

Vu le nombre et l'importance croissante des sujets à traiter par la négociation collective au sein de la branche et l'importance des études juridiques à conduire ;

Vu les efforts à déployer pour faire passer les informations et la charge des conseils à prodiguer pour une bonne mise en oeuvre dans les entreprises,

conviennent de ce qui suit :

Le dernier alinéa du paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel sera publié au Journal officiel l'arrêté d'extension qui le concerne.

Fait à Suresnes, le 30 juin 2004.