Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;

Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 78 du 6 juillet 2016,

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers, employés

(En euros.)

Échelon	Minima garantis
12	1 896
11	1 848
10	1 800
9	1 761
8	1 706
7	1 656
6	1 625
5	1 593
4	1 567
3	1 546
2	1 530
1	1 515

Maîtrise

(En euros.)

Échelon	Minima garantis
25	2 400
24	2 272
23	2 145
22	2 022
21	1 954
20	1 896
19	1 886
18	1 833
17	1 784

Cadres

(En euros.)

Niveau	Degré	Minima garantis
V		5 051
IV	C	4 545
	B	4 291
	A	4 039
III	C	3 787
	B	3 534
	A	3 281
II	C	3 029
	B	2 776
	A	2 524
I	C	2 399
	B	2 272
	A	2 145

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05, et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 3,27 €.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,73 €.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2017. Si l'arrêté d'extension était publié en 2018, l'accord entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2018, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2018 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.