• Adhésion
  • IDCC 1090

Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2011 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 décembre 2011


Montreuil, le 20 décembre 2011.


La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011, à la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif au compte épargne-temps.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.


Pour la fédération des travailleurs de la métallurgie (CGT), membre du bureau fédéral.

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